CIOS 11

Fiche d'appartenance 2023


 dEPOT DU DOSSIER EN LIGNE 

  • Connectez-vous à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe 
  • Cliquez sur "Calcul du quotient familial Année 2023"
  • Veillez à bien saisir votre revenu fiscal de référence présent sur la 1ère page et votre nombre de parts
  • Joindre votre avis d'imposition ou de non-imposition
  • Merci de joindre OBLIGATOIREMENT tous les volets de votre avis d'imposition. Vous ne pouvez joindre qu'un seul fichier pour chaque rubrique

 

N'oubliez pas de vérifier vos coordonnées personnelles (adresse, numéro de téléphone, adresse mail, RIB...)  ou de les modifier le cas échéant, directement dans votre profil.

Vous pouvez également enregistrer vos ayants-droit (conjoint, enfant(s)).


 dEPOT DU DOSSIER par courrier

  • Complétez la Fiche d'Appartenance au CIOS 2023
  • Pour la constitution de ce dossier, veillez à bien à joindre les documents demandés et le faire viser par votre collectivité
  • Cette fiche nous permettra de recueillir tous les renseignements indispensables à l'octroi de l'ensemble des prestations

 


REGLES COMMUNES POUR LES DEPOTS DE DOSSIERS :

 

  • Si agent célibataire ou marié : Joindre votre avis d’imposition ou de non-imposition 2022 sur les revenus 2021
  • Si agent en union libre/vie maritale ou pacsé : Joindre les deux avis d’imposition ou de non-imposition 2022 sur les revenus 2021
  • ATTENTION : Tous les volets de l'avis doivent être joints à votre dossier.
  • Si 1er emploi : Joindre une attestation le précisant (vous serez placé(e) en Tranche 1)
  • Pour la Tranche 3, ce justificatif n'est pas exigé
  • Si vous ne disposez pas de l'avis demandé, vous pouvez le rééditer sur votre espace personnel fiscal en ligne.

 

 

  Attention :

  • La fiche d'appartenance doit être déposée sur notre site internet ou envoyée par courrier (cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 28 FEVRIER 2023.
  • Passé ce délai, sans réponse donnée, l’agent sera automatiquement enregistré dans la Tranche 3 pour l’année en cours, sans régularisation ultérieure possible.

 Les prestations sous conditions de ressources

 

Dans un souci d'équité sociale, le CIOS attribue certaines de ses prestations sous conditions de ressources basées sur l'avis d'imposition N-2 de l'agent (exemple pour 2023 : l'avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021) et celle du foyer pour les couples. Les revenus les plus modestes bénéficieront ainsi des prestations les plus adaptées à leurs moyens.

 

Les adhérents actifs devront remplir chaque année avant le 28 février une fiche d’appartenance et fournir aux services du CIOS les pièces justificatives suivantes :

 

  • Avis d’imposition sur les revenus N-2 du foyer fiscal pour attribuer une tranche d’attribution à chaque adhérent
  • Le livret de famille et éventuellement jugement de divorce pour affiner la notion d’enfant à charge

 

L’agent qui ne souhaitera pas fournir l’ensemble des documents fiscaux se verra attribuer la prestation correspondante à la Tranche 3. Aucune régularisation ultérieure ne sera possible pour l’année en cours.

 

Ces éléments fournis permettront l’attribution d’une tranche d’imposition selon la règle du quotient familial :

Vous pouvez consulter à tout moment votre Quotient familial ainsi que votre Tranche dans votre profil

 

Calcul du quotient familial TRANCHE 1 TRANCHE 2 TRANCHE 3

Revenu fiscal de référence / 12 mois / Nb de parts

QF : De 0 à 1 000 €

QF : De 1 001 à 1 800 €

QF : A partir de  1 801 €

  • Le revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre avis d'imposition ou dans la rubrique "Informations complémentaires", ligne 25
  • Le nombre de parts se trouve sur le 1er et 2ème volet de votre avis d'imposition