Fiche d'appartenance 2024

• Complétez la Fiche d'Appartenance au CIOS 2024
• Pour la constitution de ce dossier, veillez à bien à joindre les documents demandés
• Cette fiche nous permettra de recueillir tous les renseignements indispensables à l'octroi de l'ensemble des prestations

 

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REGLES COMMUNES POUR LES DEPOTS DE DOSSIERS :

 

• Si agent célibataire ou marié : Joindre votre avis d’imposition ou de non-imposition 2023 sur les revenus 2022
• Si agent en union libre/vie maritale ou pacsé : Joindre les deux avis d’imposition ou de non-imposition 2023 sur les revenus 2022
• ATTENTION : Tous les volets de l'avis doivent être joints à votre dossier.
• Si 1er emploi : Joindre une attestation le précisant (vous serez placé(e) en Tranche 1)
• Pour la Tranche 3, ce justificatif n'est pas exigé
• Si vous ne disposez pas de l'avis demandé, vous pouvez le rééditer sur votre espace personnel fiscal en ligne.

 

 

 Attention :

• La fiche d'appartenance doit être déposée sur notre site internet ou envoyée par courrier (cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 28 FEVRIER 2024.
• Passé ce délai, sans réponse donnée, l’agent sera automatiquement enregistré dans la Tranche 3 pour l’année en cours, sans régularisation ultérieure possible.

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 Les prestations sous conditions de ressources

 

Dans un souci d'équité sociale, le CIOS attribue certaines de ses prestations sous conditions de ressources basées sur l'avis d'imposition N-2 de l'agent (exemple pour 2024 : l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022) et celle du foyer pour les couples. Les revenus les plus modestes bénéficieront ainsi des prestations les plus adaptées à leurs moyens.

 

Les adhérents actifs devront remplir chaque année avant le 28 février une fiche d’appartenance et fournir aux services du CIOS les pièces justificatives suivantes :

• Avis d’imposition sur les revenus N-2 du foyer fiscal pour attribuer une tranche d’attribution à chaque adhérent
• Le livret de famille et éventuellement jugement de divorce pour affiner la notion d’enfant à charge

 

L’agent qui ne souhaitera pas fournir l’ensemble des documents fiscaux se verra attribuer la prestation correspondante à la Tranche 3. Aucune régularisation ultérieure ne sera possible pour l’année en cours.

 

Ces éléments fournis permettront l’attribution d’une tranche d’imposition selon la règle du quotient familial :

Vous pouvez consulter à tout moment votre Quotient familial ainsi que votre Tranche dans votre profil. 

 

• Le revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre avis d'imposition ou dans la rubrique "Informations complémentaires", ligne 25
• Le nombre de parts se trouve sur le 1er et 2ème volet de votre avis d'imposition