CIOS 11

Centre de Loisirs Sans Hébergement

 

La mise en place de cette prestation permet l'indemnisation des familles dont les enfants participent durant les périodes de vacances scolaires ou temps de loisirs à un Centre de Loisirs ou Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

L’enfant y est accueilli à la journée ou dans le cadre de « mini-séjours ».

Ainsi, sur présentation d’une facture détaillée précisant certains renseignements obligatoires et jointe à une demande dûment complétée par l’agent et sa collectivité, le C.I.O.S. rembourse une partie du montant engagé (voir ci-dessous).


Certaines conditions sont toutefois nécessaires au règlement de cette participation :

 

  • Activités ayant lieu pendant les vacances scolaires ou temps de loisirs (mercredi)

  • Agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le prestataire de service

  • Remboursement dans la limite des frais engagés, déductions faites des diverses aides supplémentaires et frais annexes (transport, location matériel, adhésion, assurance...)

  • Etre âgé de moins de 16 ans au premier jour du séjour

  • Pour un couple d'agents : la demande doit être effectuée uniquement sur un agent du couple. Le remboursement ne peut être versé 2 fois.

 

Ces aides, qui ne sont pas soumises à cotisations, ne pourront être demandées qu’après la participation effective de l’enfant à ces centres aérés.


Taux de Remboursement :

 

TRANCHE 1

QF : De 0 € à 1 000 €

TRANCHE 2

QF : De 1 001 € à 1 800 €

TRANCHE 3

QF : A partir de 1 801 €

60 %

du montant engagé

50 %

du montant engagé

40 %

du montant engagé

Dans la limite de 400 € par an et par agent

 


Document(s) à télécharger

Remboursement Séjours d'enfant (Avec ou Sans Hébergement)

 

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