Centre de Loisirs Sans Hébergement

 

La mise en place de cette prestation permet l'indemnisation des familles dont les enfants participent durant les périodes de vacances scolaires ou temps de loisirs à un Centre de Loisirs ou Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

L’enfant y est accueilli à la journée ou dans le cadre de « mini-séjours ».

Ainsi, sur présentation d’une facture détaillée précisant certains renseignements obligatoires et jointe à une demande dûment complétée par l’agent et sa collectivité, le C.I.O.S. rembourse une partie du montant engagé (voir ci-dessous).

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Certaines conditions sont toutefois nécessaires au règlement de cette participation :

 

• Activités ayant lieu pendant les vacances scolaires ou temps de loisirs (mercredi)

• Agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le prestataire de service

• Remboursement dans la limite des frais engagés, déductions faites des diverses aides supplémentaires et frais annexes (transport, location matériel, adhésion, assurance...)

• Etre âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour

• L'enfant doit avoir obligatoirement participé au séjour. Les absences facturées ne seront pas prises en compte dans le remboursement du séjour.

• Pour un couple d'agents : la demande doit être effectuée uniquement sur un agent du couple. Le remboursement ne peut être versé 2 fois.

• A NOUS RENVOYER LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE ET AVANT LE 31 JANVIER DE L’ANNEE SUIVANTE

 

Ces aides, qui ne sont pas soumises à cotisations, ne pourront être demandées qu’après la participation effective de l’enfant à ces centres aérés.

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Taux de Remboursement :

 

 

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Document(s) à télécharger

 Remboursement Séjours d'enfant (Avec ou Sans Hébergement)

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