Centre de Loisirs Avec Hébergement
La mise en place de cette prestation permet l'indemnisation des familles dont les enfants participent durant les périodes de vacances scolaires à des centres de vacances avec hébergement dans des établissements, permanents ou temporaires, qui hébergent de façon collective hors du domicile familial, des enfants âgés de plus de 4 ans.
Ainsi, sur présentation d’une facture détaillée précisant certains renseignements obligatoires et jointe à une demande dûment complétée par l’agent et sa collectivité, le C.I.O.S. rembourse une partie du montant engagé (voir ci-dessous).
Certaines conditions sont toutefois nécessaires au règlement de cette participation :
- Remboursement dans la limite des frais engagés, déductions faites des diverses aides supplémentaires et frais annexes (transport, location matériel, adhésion, assurance...)
- Agrément de la structure auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports
- Activités ayant lieu pendant les vacances scolaires ou temps de loisirs (mercredi)
- Etre âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour.
- L'enfant doit avoir obligatoirement participé au séjour. Les absences facturées ne seront pas prises en compte dans le remboursement du séjour.
- La prestation est servie dans la limite de 45 jours par an
- Pour un couple d'agents : la demande doit être effectuée uniquement sur un agent du couple. Le remboursement ne peut être versé 2 fois.A NOUS RENVOYER LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE
- A NOUS RENVOYER LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE ET AVANT LE 31 JANVIER DE L’ANNEE SUIVANTE
Attention : Sont exclus de ce dispositif : (Liste non exhaustive)
- Les séjours en centre de vacances organisés par des organismes à but lucratif
- Les placements d’enfants au sein d’une famille
- Les séjours en maisons familiales de vacances et gîtes
- Les séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
- Les séjours linguistiques
- Les séjours à l’étranger
- Les séjours à vocation culturelle
Ces aides, qui ne sont pas soumises à cotisations, ne pourront être demandées qu’après la participation effective de l’enfant à ces centres de vacances.
Taux de Remboursement :
TRANCHE 1QF : De 0 € à 1 000 € |
TRANCHE 2QF : De 1 001 € à 1 800 € |
TRANCHE 3QF : A partir de 1 801 € |
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60 %du montant engagé |
50 %du montant engagé |
40 %du montant engagé |
Dans la limite de 300 € par an et par agent |
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