CIOS 11

Centre de Loisirs Avec Hébergement

 

La mise en place de cette prestation permet l'indemnisation des familles dont les enfants participent durant les périodes de vacances scolaires à des centres de vacances avec hébergement dans des établissements, permanents ou temporaires, qui hébergent de façon collective hors du domicile familial, des enfants âgés de plus de 4 ans.

Ainsi, sur présentation d’une facture détaillée précisant certains renseignements obligatoires et jointe à une demande dûment complétée par l’agent et sa collectivité, le C.I.O.S. rembourse une partie du montant engagé (voir ci-dessous).


Certaines conditions sont toutefois nécessaires au règlement de cette participation :

 

  • Remboursement dans la limite des frais engagés, déductions faites des diverses aides supplémentaires et frais annexes (transport, location matériel, adhésion, assurance...)
  • Agrément de la structure auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports
  • Activités ayant lieu pendant les vacances scolaires ou temps de loisirs (mercredi)
  • Etre âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour.
  • La prestation est servie dans la limite de 45 jours par an
  • Pour un couple d'agents : la demande doit être effectuée uniquement sur un agent du couple. Le remboursement ne peut être versé 2 fois.

Attention : Sont exclus de ce dispositif : (Liste non exhaustive)

 
  • Les séjours en centre de vacances organisés par des organismes à but lucratif
  • Les placements d’enfants au sein d’une famille
  • Les séjours en maisons familiales de vacances et gîtes
  • Les séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
  • Les séjours linguistiques
  • Les séjours à l’étranger
  • Les séjours à vocation culturelle

Ces aides, qui ne sont pas soumises à cotisations, ne pourront être demandées qu’après la participation effective de l’enfant à ces centres de vacances.

Taux de Remboursement :

 

TRANCHE 1

QF : De 0 € à 1 000 €

TRANCHE 2

QF : De 1 001 € à 1 800 €

TRANCHE 3

QF : A partir de 1 801 €

60 %

du montant engagé

50 %

du montant engagé

40 %

du montant engagé

Dans la limite de 300 € par an et par agent


Document(s) à télécharger

Remboursement Séjours d'enfant (Avec ou Sans Hébergement)

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