Stages Sportifs & Cours d'Initiation
En vue de favoriser le perfectionnement dans les activités sportives (stages ou cours d’initiation), le CIOS intervient à hauteur de 20 % à 30 % des sommes engagées dans ce domaine.
Cette prestation est ouverte aux agents et enfants à charge de moins de 20 ans.
Le remboursement est effectué sur présentation de la facture indiquant précisément la nature et le montant de la prestation et le numéro d’agrément DRJSCS du prestataire.
LES STAGES SPORTIFS :
Jusqu’à présent, seuls les stages sportifs « ouvrant droit à une qualification, spécialisation ou diplôme » étaient pris en compte pour pouvoir obtenir une participation.
Or, il s’avère qu’en pratique, certains stages sportifs ne font pas l’objet d’une remise de diplôme ou attestation.
Afin d’éviter toute ambiguïté sur ce type d’aide, l’ensemble des stages sportifs sera désormais pris en compte.
Sont exclus : les cours dispensés par un professionnel à titre privé (qui ne relève pas d'un club ou d'une association).
LES COURS D'INITIATION :
Le terme «cours d’initiation» concerne l’activité sportive qui permet «d’acquérir les rudiments, les bases d’un enseignement sportif ».
Sont pris en compte les cours d'initiation pris et payés au coup par coup ou sous forme de coupons.
Ne sont donc pas concernés les cours de perfectionnement ou autres entraînements.
Sont exclus également les cours dispensés par un professionnel à titre privé (qui ne relève pas d'un club ou d'une association).
De même, une initiation ne peut se poursuivre sur plusieurs années consécutives (maximum : 1 an).
Notons que l’inscription ou l’adhésion à un club sportif (ou autre structure), tel que gymnastique, foot, rugby, danse, tennis, natation, équitation etc… ne relève donc pas de cette prestation mais peut être payée éventuellement par le biais des coupons sport lorsque l'association sportive les prend en paiement.
Certaines conditions sont toutefois nécessaires au règlement de cette participation :
Activités ayant lieu pendant les vacances scolaires ou temps de loisirs (mercredi et week-end)
Remboursement à l'issue du séjour dans la limite des frais engagés, déductions faites des diverses aides supplémentaires et frais annexes (transport, location matériel, adhésion, assurance, absences...)
L'enfant doit avoir obligatoirement participé au séjour. Les absences facturées ne seront pas prises en compte dans le remboursement du séjour.
Agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le prestataire de service
Dossier à nous renvoyer le plus tôt possible, et au plus tard le 31 Janvier de l'année suivante. Passé ce délai, vous perdez vos droits.
Pour un couple d'agents : la demande doit être effectuée uniquement sur un agent du couple. Le remboursement ne peut être versé 2 fois.
Ces aides, qui ne sont pas soumises à cotisations, ne pourront être demandées qu’après la participation effective de l'agent ou de l’enfant à cette prestation.
Pièces justificatives à joindre obligatoirement :
- Facture acquittée de l'organisme précisant le numéro d'agrément, le nom du bénéficiaire inscrit à cette prestation, les dates du séjour et le montant des dépenses engagées
- L'attestation de présence effective complétée à l'issue du séjour par le responsable de l'organisme
Participation financière du CIOS selon Quotient Familial de l'agent sur le montant engagé :
| TRANCHE 1 | TRANCHE 2 | TRANCHE 3 | PLAFOND |
|---|---|---|---|
| 30 % | 25 % | 20 % | Dans la limite de 200 € par an |
Documents à télécharger
Formulaire de demande de remboursement Stages sportifs/Cours d'initiation