CIOS 11

Stages Sportifs & Cours d'Initiation

 

En vue de favoriser le perfectionnement dans les activités sportives (stages ou cours d’initiation), le CIOS intervient à hauteur de 20 % à 30 % des sommes engagées dans ce domaine.

Cette prestation est ouverte aux agents et enfants à charge de moins de 20 ans.

Le remboursement est effectué sur présentation de la facture indiquant précisément la nature et le montant de la prestation et le numéro d’agrément DRJSCS du prestataire.


LES STAGES SPORTIFS :

 

Jusqu’à présent, seuls les stages sportifs « ouvrant droit à une qualification, spécialisation ou diplôme » étaient pris en compte pour pouvoir obtenir une participation.

Or, il s’avère qu’en pratique, certains stages sportifs ne font pas l’objet d’une remise de diplôme ou attestation.

Afin d’éviter toute ambiguïté sur ce type d’aide, l’ensemble des stages sportifs sera désormais pris en compte.

Sont exclus : les cours dispensés par un professionnel à titre privé (qui ne relève pas d'un club ou d'une association).


LES COURS D’INITIATION :

 

Le terme «cours d’initiation»  concerne l’activité sportive qui permet «d’acquérir les rudiments, les bases d’un enseignement sportif ».

Sont pris en compte les cours d'initiation pris et payés au coup par coup ou sous forme de coupons.

Ne sont donc pas concernés les cours de perfectionnement ou autres entraînements.

Sont exclus également les cours dispensés par un professionnel à titre privé (qui ne relève pas d'un club ou d'une association).

De même, une initiation ne peut se poursuivre sur plusieurs années consécutives (maximum : 1 an).

Notons que l’inscription ou l’adhésion à un club sportif (ou autre structure), tel que gymnastique, foot, rugby, danse, tennis, natation, équitation etc… ne relève donc pas de cette prestation mais peut être payée éventuellement par le biais des coupons sport lorsque l'association sportive les prend en paiement.


CONDITIONS D'OCTROI DE CES PARTICIPATIONS

 

  • Activités ayant lieu pendant les vacances scolaires ou temps de loisirs (mercredi et week-end)
  • Agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le prestataire
  • Remboursement dans la limite des frais engagés, déductions faites des diverses aides supplémentaires
  • Facture originale détaillée précisant entre autres l’identité du prestataire (Numéro DRJSCS), les coordonnées de l’agent ainsi que celle de l’enfant à charge (le cas échéant), le prix du stage ou des cours hors frais annexes (assurance, adhésion…), les autres aides éventuelles
  • Pour un couple d'agents : Lorsque la demande concerne l'enfant à charge, elle ne doit être effectuée uniquement que sur un agent du couple. Le remboursement ne peut être versé 2 fois.
  • Ne sont pas pris en compte : les transports, les frais de dossiers...

Ces aides, qui ne sont pas soumises à cotisations, ne pourront être demandées qu’après la participation effective de l'agent ou de l’enfant à cette prestation.

Taux de Remboursement :

 

TRANCHE 1

QF : De 0 € à 1 000 €

TRANCHE 2

QF : De 1 001 € à 1 800 €

TRANCHE 3

QF : A partir de 1 801 €

30 %

du montant engagé

25 %

du montant engagé

20 %

du montant engagé

Dans la limite de 200 € par an et par agent


Document(s) à télécharger

Remboursement Stages sportifs / Cours d'initiation

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