Secours Exceptionnel

Toutefois, certaines conditions sont à prendre en compte :

Le secours ne peut être répétitif, c'est-à-dire qu’un bénéficiaire ne peut de nouveau être aidé pour un même type d’évènement pendant 2 années consécutives.
L’aide ne pourra être demandée que lorsque toutes les demandes effectuées auprès des organismes sociaux concernés (mairie, CCAS, CMS, assistante sociale, mission locale…) n’auront pas abouti ou se seront révélées insuffisantes.
L’examen de cette aide exceptionnelle sera soumis à la commission d’attribution du comité qui donnera la suite à donner à votre demande.
Le dossier doit être complet, vous devez joindre obligatoirement toutes les pièces demandées, auquel cas, votre demande sera rejetée sans autre préavis.
Le montant attribué est plafonné à 1 000 € maximum et sera UNIQUEMENT versé à vos créanciers.

SECOURS EXCEPTIONNEL EN CAS DE CATASTROPHE NATURELLE

Devront être joints au dossier :

La copie de l’arrêté ministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle ou l’attestation du maire précisant que les biens de l’agent sont effectivement sinistrés,
Le devis ou la facture acquittée attestant de la nécessité d’effectuer des travaux liés à la catastrophe  l’attestation de prise en charge de la compagnie d’assurances,
Dès réception par l’agent, le rapport d’expertise de la compagnie d’assurances et la facture des travaux effectués en relation avec les dommages constatés devront être adressés au CIOS 11.