Quels droits pour quels agents ?
But de l'Association
Le Comité Intercommunal des Œuvres Sociales du personnel des communes et des établissements publics communaux de l’Aude est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901.
Cette association gère avec la coopération des représentants des communes et des établissements publics territoriaux et paritairement avec les représentants du personnel désignés conformément à l’article 6 des statuts, les œuvres sociales en faveur du personnel des collectivités adhérentes à l’association.
Bénéficiaires
Peuvent prétendre au bénéfice des œuvres sociales les fonctionnaires titulaires et stagiaires des collectivités employeurs adhérentes, à jour de leurs cotisations, les agents non titulaires ainsi que les emplois de droit privé (CAE, CUI, contrat d’avenir ou autres emplois aidés, apprentis ou autres nouvelles dispositions réglementaires) mais aussi pour le personnel du CIOS lui-même, à la seule condition qu'ils effectuent 6 mois de services effectifs minimum au cours de l'année de référence.
Cette durée peut être continue ou discontinue dans l'année civile.
Dans le cas d'un agent n'ayant jamais bénéficié de nos prestations (nouvel agent) : cette durée pourra être continue pour une période de 12 mois à cheval sur deux exercices (2021-2022) (Exemple : agent employé du 01/10/2021 au 31/03/2022).
Les agents ont accès à l’ensemble de nos prestations dès leur enregistrement.
Les retraités bénéficieront des prestations sociales décidées par le Conseil d’Administration et entérinées par l’Assemblée Générale.
La perte de la qualité d'adhérent s'applique automatiquement à tout agent :
- Placé en disponibilité ou en détachement auprès d’une autre fonction publique
- Quittant sa collectivité pour un emploi public ou privé hors département ou une collectivité du département non adhérente au CIOS.
- Faisant preuve de malhonnêteté dûment constatée.
Les agents retraités :
- Adhésion annuelle fixée à 20 €
- Chaque adhérent bénéficiera des prestations octroyées aux retraités dès lors qu’il sera à jour de sa cotisation.
- Pour consulter les prestations auxquelles vous avez droit, cliquez ICI.