CIOS 11

Adhésion au CIOS

 

 

 


Le motant de la cotisation annuelle sera calculé sur la base des articles 6411, 6413, 6416, 6417 (ou assimilés) du Compte Administratif N-1 :

 
  • 6411 et 6413 (ou les articles correspondants selon la catégorie de la collectivité) pour le personnel titulaire, stagiaire et contractuel
  • 6416 et 6417 pour les emplois aidés (C.A.E., C.U.I., Contrat ou Emploi Avenir, Emplois d’insertion, Apprentis…)

Calcul de la cotisation :

Si la cotisation est inférieure au montant total de la subvention des prestations versées* sur l'année précédente, le CIOS appliquera le taux de 104 %.

* Prestations versées prises en compte : Chèques Vacances, Chèques Culture, Coupons Sport et Tickets Cinéma

 


 Conditions de Résiliation :

 

Si votre collectivité souhaite résilier son adhésion au CIOS, elle doit adresser la délibération prononçant la résiliation d’adhésion au siège social du CIOS dans le mois suivant son adoption.

Les communes ou établissements publics communaux ne pourront démissionner qu’après avoir justifié d’une adhésion de 18 mois.

A compter de la notification de la résiliation d’adhésion, le CIOS est fondé à refuser aux bénéficiaires toute prestation dont les effets ne seraient pas achevés à la date d’effet de la résiliation d’adhésion.

 

Afin de prendre connaissance des conditions d'adhésion des agents, nous vous invitons à consulter notre page "Quels droits pour quels agents ?

 


Document(s) à télécharger :

Modèle de délibération

Procédure d'adhésion

 Récapitulatif Prestations

 Statuts du CIOS

 Règlement intérieur du CIOS

 Collectivités Adhérentes 2021