Adhésion au CIOS
Procédure :
| Vous devez nous faire parvenir la délibération prise par le Conseil Municipal/Conseil Communautaire visée par la Préfecture ( Modèle de délibération) |
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| Afin de formaliser votre adhésion et de normaliser le cadre juridique de cette dernière, le CIOS vous adressera : |
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Le montant de la cotisation annuelle sera calculé sur la base des articles suivants :
- 6411 et 6413 du Compte Administratif N-2 (ou les articles correspondants selon la catégorie de la collectivité) pour le personnel titulaire, stagiaire et contractuel
- 6416 et 6417 du Compte Administratif N-1 pour les emplois aidés (C.A.E., C.U.I., Contrat ou Emploi Avenir, Emplois d’insertion, Apprentis…)
Le calcul et taux de cotisation sont les suivants :
| COMMUNES | ETABLISSEMENTS PUBLICS DE - DE 500 AGENTS | ETABLISSEMENTS PUBLICS DE + DE 500 AGENTS |
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MONTANT TOTAL DES ARTICLES X 1.60 % |
MONTANT TOTAL DES ARTICLES X 1.90 % |
MONTANT TOTAL DES ARTICLES X 1.70 % |
Si la cotisation est inférieure au montant total de la subvention des prestations versées* sur l'année précédente, le CIOS appliquera le taux de 104 %.
* Prestations versées prises en compte : Chèques Vacances, Chèques Culture, Coupons Sport et Tickets Cinéma
Afin de prendre connaissance des conditions d'adhésion des agents, nous vous invitons à consulter notre page "Quels droits pour quels agents ?"
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