Adhésion au CIOS
Procédure :
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Vous devez nous faire parvenir la délibération prise par le Conseil Municipal/Conseil Communautaire visée par la Préfecture |
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| Afin de formaliser votre adhésion et de normaliser le cadre juridique de cette dernière, le CIOS vous adressera : |
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- 6411 et 6413 du Compte Administratif N-1 (ou les articles correspondants selon la catégorie de la collectivité) pour le personnel titulaire, stagiaire et contractuel
- 6416 et 6417 du Compte Administratif N-1 pour les emplois aidés (C.A.E., C.U.I., Contrat ou Emploi Avenir, Emplois d’insertion, Apprentis…)
Le calcul et taux de cotisation sont les suivants :
| COMMUNES | ETABLISSEMENTS PUBLICS DE - DE 500 AGENTS | ETABLISSEMENTS PUBLICS DE + DE 500 AGENTS |
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MONTANT TOTAL DES ARTICLES X 1.60 % |
MONTANT TOTAL DES ARTICLES X 1.90 % |
MONTANT TOTAL DES ARTICLES X 1.70 % |
Si la cotisation est inférieure au montant total de la subvention des prestations versées* sur l'année précédente, le CIOS appliquera le taux de 104 %.
CONDITIONS DE RESILIATION :
Si votre collectivité souhaite résilier son adhésion au CIOS, elle doit adresser la délibération prononçant la résiliation d’adhésion au siège social du CIOS dans le mois suivant son adoption.
A compter de la notification de la résiliation d’adhésion, le CIOS est fondé à refuser aux bénéficiaires toute prestation dont les effets ne seraient pas achevés à la date d’effet de la résiliation d’adhésion.
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