CIOS 11

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Adhésion au CIOS

 

Procédure :

 

Vous devez nous faire parvenir la délibération prise par le Conseil Municipal/Conseil Communautaire visée par la Préfecture ( Modèle de délibération)
  • Vous pouvez nous l'envoyer par mail à : cios11@cios11.fr
  • Ou Par courrier à l'adresse suivante : CIOS 11 - Maison des Collectivités - 85, Avenue Claude Bernard - CS 60050 - 11890 CARCASSONNE CEDEX
Afin de formaliser votre adhésion et de normaliser le cadre juridique de cette dernière, le CIOS vous adressera :
  • Une convention d'adhésion en 2 exemplaires
  • Un imprimé à compléter qui nous permettra l'enregistrement de vos agents dans notre fichier
  • Un imprimé pour le calcul de la cotisation annuelle
 
Le montant de la cotisation annuelle sera calculé sur la base des articles suivants :

 

  • 6411 et 6413 du Compte Administratif N-2 (ou les articles correspondants selon la catégorie de la collectivité) pour le personnel titulaire, stagiaire et contractuel
  • 6416 et 6417 du Compte Administratif N-1 pour les emplois aidés (C.A.E., C.U.I., Contrat ou Emploi Avenir, Emplois d’insertion, Apprentis…)

 

Le calcul et taux de cotisation sont les suivants :

 

COMMUNES ETABLISSEMENTS PUBLICS

MONTANT TOTAL DES ARTICLES

X 1.60 %

MONTANT TOTAL DES ARTICLES

X 1.90 %

Si la cotisation est inférieure au montant total de la subvention des prestations versées* sur l'année précédente, le CIOS appliquera le taux de 104 %.

* Prestations versées prises en compte : Chèques Vacances, Chèques Culture, Coupons Sport et Tickets Cinéma

 

 

Afin de prendre connaissance des conditions d'adhésion des agents, nous vous invitons à consulter notre page "Quels droits pour quels agents ?"