Adhésion au CIOS
Notre Association a pour but d'instituer auprès du personnel des collectivités adhérentes toutes les formes d'aide à caractère social jugées opportunes, notamment sur les plans financier, matériel, culturel et moral.
Le CIOS 11 pour quelles structures ?
- Communes et établissements publics communaux de l'Aude
- Etablissements publics dont le périmètre inclut un territoire limitrophe au département de l'Aude
- Structures comptant dans leur effectif des agents publics mis à disposition (associations, SEM,...)
Taux de cotisation :
| COMMUNES | ETABLISSEMENTS PUBLICS DE - DE 500 AGENTS | ETABLISSEMENTS PUBLICS DE + DE 500 AGENTS |
|---|---|---|
| 1,60 % | 1,90 % | 1,70 % |
Comment est calculée la cotisation annuelle ?
Le montant de la cotisation annuelle sera calculé sur la base des articles 6411 (personnel titulaire), 6413 (personnel non titulaire), 6415 (congés payés), 6416 (emplois aidés), 6417 (rémunérations des apprentis) (ou assimilés) du Compte Administration N-1.
Lorsque le montant des prestations versées* est supérieur au montant de la cotisation, la collectivité s’acquittera l’année suivante de 100 % des prestations versées en année N-1.
* Prestations versées prises en compte dans le calcul de la cotisation : chèques vacances, chèques culture, coupons sport et tickets cinéma.
Comment adhérer au CIOS ?
Vous devez nous faire parvenir la délibération prise par le Conseil Municipal ou Conseil Communautaire visée par la Préfecture :
- Soit par mail à : cios11@cios11.fr
- Soit par courrier postal à : CIOS 11 - Maison des Collectivités - 85, Avenue Claude Bernard - CS 60050 - 11890 CARCASSONNE CEDEX
Afin de finaliser votre adhésion et normaliser le cadre juridique de cette dernière, le CIOS vous adressera :
- Une convention d'adhésion en deux exemplaires
- Un imprimé à compléter qui nous permettra l'enregistrement de vos agents dans notre fichier
- Un imprimé pour le calcul de la cotisation annuelle
Document(s) à télécharger :
Statuts du CIOS
Règlement intérieur du CIOS
Collectivités Adhérentes