Campagne du Quotient Familial 2025

Déposez votre avis d'imposition en ligne !

Prestations sous conditions de ressources

Dans un souci d'équité sociale, le CIOS attribue certaines de ses prestations sous conditions de ressources basées sur l'avis d'imposition N-2 de l'agent (exemple pour 2025 : l'avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023) et celle du foyer pour les couples. 

Les revenus les plus modestes bénéficieront ainsi des prestations les plus adaptées à leurs moyens.

L’agent qui ne souhaitera pas fournir l’ensemble des documents fiscaux ou qui ne transmettra pas les éléments avant la date limite, se verra attribuer la prestation correspondante à la Tranche 3. Aucune régularisation ultérieure ne sera possible pour l’année en cours.

Les éléments fournis permettront l’attribution d’une tranche d’imposition selon la règle du quotient familial.

 Date limite de dépôt : 28 Février 2025

Nous vous informons par ailleurs que notre Conseil d'Administration a décidé à compter de cette campagne 2025, de revaloriser le quotient familial pour les tranches 1 et 2.

• Tranche 1 : QF de 0 à 1 200 € (QF jusqu'en 2024 : 0 à 1 000 €)
• Tranche 2 : QF de 1 201 € à 1 800 € (QF jusqu'en 2024 : 1 001 € à 1 800 €)
• Tranche 3 : QF à partir de 1 801 € (QF inchangé)

Le mode de calcul du quotient familial reste quant à lui inchangé.

Mode de calcul : Revenu fiscal de référence / 12 mois / Nb de parts = quotient familial (QF)

Publication
27/08/2024 à 16h59
Mis à jour le 01/09/2024 à 10h48