CIOS 11

Fiche d'appartenance 2023

Fiche d'appartenance 2023

Campagne 2023 ouverte ! Déposez-votre avis d'imposition en ligne !
Date limite : 28/02/2023

 


 DEPOT DU DOSSIER EN LIGNE 

  • Connectez-vous à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe 
  • Cliquez sur "Calcul du quotient familial Année 2023"
  • Veillez à bien saisir votre revenu fiscal de référence présent sur la 1ère page et votre nombre de parts
  • Joindre votre avis d'imposition ou de non-imposition
  • Merci de joindre OBLIGATOIREMENT tous les volets de votre avis d'imposition. Vous ne pouvez joindre qu'un seul fichier pour chaque rubrique

 

N'oubliez pas de vérifier vos coordonnées personnelles (adresse, numéro de téléphone, adresse mail, RIB...)  ou de les modifier le cas échéant, directement dans votre profil.

Vous pouvez également enregistrer vos ayants-droit (conjoint, enfant(s)).


 DEPOT DU DOSSIER PAR COURRIER

  • Complétez la Fiche d'Appartenance au CIOS 2023
  • Pour la constitution de ce dossier, veillez à bien à joindre les documents demandés et le faire viser par votre collectivité
  • Cette fiche nous permettra de recueillir tous les renseignements indispensables à l'octroi de l'ensemble des prestations

 


REGLES COMMUNES POUR LES DEPOTS DE DOSSIERS :

 

  • Si agent célibataire ou marié : Joindre votre avis d’imposition ou de non-imposition 2022 sur les revenus 2021
  • Si agent en union libre/vie maritale ou pacsé : Joindre les deux avis d’imposition ou de non-imposition 2022 sur les revenus 2021
  • ATTENTION : Tous les volets de l'avis doivent être joints à votre dossier.
  • Si 1er emploi : Joindre une attestation le précisant (vous serez placé(e) en Tranche 1)
  • Pour la Tranche 3, ce justificatif n'est pas exigé
  • Si vous ne disposez pas de l'avis demandé, vous pouvez le rééditer sur votre espace personnel fiscal en ligne.

 

 

  Attention :

  • La fiche d'appartenance doit être déposée sur notre site internet ou envoyée par courrier (cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 28 FEVRIER 2023.
  • Passé ce délai, sans réponse donnée, l’agent sera automatiquement enregistré dans la Tranche 3 pour l’année en cours, sans régularisation ultérieure possible.

Publication
01/09/2022 à 00h01
Mis à jour le 07/12/2022 à 12h03

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