CIOS 11

Frais d'obsèques

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Informations

 

Frais d'Obsèques (Versement sur le compte bancaire du demandeur)

Participation d'un montant de 193 €, versée pour le décès de l'agent, de son conjoint ou de son enfant.



 Conditions d'attribution 

La demande devra intervenir au maximum 1 an après la date de l'évènement. Tout dépassement de ce délai entraînera le rejet de la demande.

Le justificatif devra obligatoirement être joint à la demande (Déclaration de décès + Facture au nom de la personne ayant supporté les Frais d'Obsèques).

Le montant de l'attribution est révisé chaque année en fonction du plafond de la Sécurité Sociale (règle URSSAF).


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 Versement 

Le versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du demandeur.

 

 Le conjoint et les enfants survivants d’un agent bénéficiaire restent bénéficiaires des prestations du CIOS jusqu’au 31 décembre de l’année du décès.