CIOS 11

Médaille d'Honneur ARGENT

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Informations

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus et des agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Le CIOS attribue une prime selon le type de médaille obtenue (Argent, Vermeil, Or).

 

Le CIOS verse une participation de 350 €

Celle-ci vous sera versée par virement bancaire

 

La médaille d'honneur comporte 3 échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis.

Échelons selon la durée des services

Durée des services accomplis

Type de médaille

20 ans

Argent

30 ans

Vermeil

35 ans

Or



 Conditions d'attribution

 

  • La demande ne peut se faire qu’une fois l’événement passé

  • Cette demande doit intervenir dans les semaines suivant l'événement

  • Seule la date du diplôme est prise en compte

  • Délai de forclusion : vous disposez de l'année en cours pour effectuer vos demandes, et au plus tard jusqu'au 31 Janvier de l'année suivante. Passé cette date, vous perdez vos droits.

 Effectuer une demande

 

  • Sur notre site internet : Identifiez-vous à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe

  • Par courrier :  Téléchargez l'imprimé correspondant 

  • Toute demande doit être accompagnée du ou des justificatif(s) demandé(s) : Diplôme de la Médaille d'Honneur ARGENT

  • Merci de joindre obligatoirement votre RIB à votre demande, ou de le compléter directement en ligne sur notre site internet. Il est indispensable pour que nous puissions effectuer le virement bancaire. Pour se faire, veuillez cliquer ICI.