Médaille d'Honneur VERMEIL
- Type de produit : Octroi, Aides, ...
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale, Communale - VERMEIL - 400 €
La médaille d'Honneur récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus et des agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Le CIOS attribue une prime selon le type de médaille obtenue (Argent, Vermeil, Or).
Date limite de dépôt de dossier : La demande devra intervenir au maximum 30 jours à compter la date du diplôme. Tout dépassement de ce délai entraînera le rejet de la demande.
L’événement donnant droit à la subvention doit obligatoirement avoir lieu au cours de la période d’activité de l’agent.
Conditions d'attribution
La demande ne peut se faire qu’une fois le diplôme délivré
Cette demande doit intervenir dans les semaines suivant l'octroi du diplôme
Seule la date du diplôme est prise en compte
La prime est versée directement sur le compte bancaire de l'agent
Délai de forclusion : la demande devra intervenir au maximum 30 jours après la date du diplôme. Tout dépassement de ce délai entrainera le rejet de la demande.
L’événement donnant droit à la subvention doit obligatoirement avoir lieu au cours de la période d’activité de l’agent.