Médaille d'Honneur VERMEIL
- Type de produit : Octroi, Aides, ...
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale, Communale - VERMEIL - 400 €
La médaille d'Honneur récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus et des agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Le CIOS attribue une prime selon le type de médaille obtenue (Argent, Vermeil, Or).
Conditions d'attribution
La demande ne peut se faire qu’une fois le diplôme délivré
Cette demande doit intervenir dans les semaines suivant l'octroi du diplôme
Seule la date du diplôme est prise en compte
La prime est versée directement sur le compte bancaire de l'agent
Délai de forclusion : la demande devra intervenir au maximum 1 an après la date de l’événement. Tout dépassement de ce délai entrainera le rejet de la demande.
Cas spécifique des agents retraités pour la prestation Médaille d’Honneur : Dans le cas des médailles d'honneur pour les agents retraités, il arrive parfois que le diplôme soit délivré l’année suivant le départ à la retraite de l'agent.
La prestation pourra être attribuée à l’agent retraité dans un délai maximum d’1 an après la date de mise en retraite.