CIOS 11

Permis de Chasse

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Informations

 

Le CIOS participe à hauteur de 50 € par an à l'achat d'un permis de chasse pour l'agent lui-même et/ou son conjoint.

La participation se fera sur présentation de la validation du permis de chasser et du justificatif d'achat au nom de l’agent et/ou du conjoint pour l’année en cours.



 Conditions d'attribution : 

La demande peut être effectuée pour l'agent lui-même ainsi que son conjoint

Cette demande doit intervenir dans les semaines suivant l'achat de la Validation du Permis de Chasser

En cas de cartes multiples, la participation ne concernera qu’une seule carte par an.

Délai de forclusion : vous disposez de l'année en cours pour effectuer vos demandes. Passé cette date, vous perdez vos droits.


 Effectuer une demande : 

  • Sur notre site internet : Identifiez-vous à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe

  • Par courrier :  Téléchargez l'imprimé correspondant 

  • Toute demande doit être accompagnée du ou des justificatif(s) demandé(s) : Validation du Permis de Chasser + Justificatif d'achat mentionnant le montant total du dossier

  • Merci de joindre obligatoirement votre RIB à votre demande, ou de le compléter directement en ligne sur notre site internet. Il est indispensable pour que nous puissions effectuer le virement bancaire. Pour ce faire, veuillez cliquer ICI.