Secours Exceptionnel Décès
- Type de produit : Octroi, Aides, ...
Secours Exceptionnel Décès
Le Secours Exceptionnel Décès est une aide financière allouée aux personnes qui traversent une période difficile suite au décès de l'agent et/ou de son conjoint ou enfant.
Le montant attribué est plafonné à 1 000 € maximum et sera versé directement aux Pompes Funèbres ou directement au demandeur si la facture des pompes funèbres a été réglée en totalité.
Conditions d'octroi
Le Secours est accordé au cas par cas sur la production des pièces suivantes :
- Formulaire de demande
- Copie de l'acte de décès
- Facture des frais d'obsèques établie au nom du demandeur
- Justificatif du lien de parenté entre l'agent et le demandeur (uniquement si décès de l'agent)
- RIB au nom du demandeur
- Avis d'imposition N-1 du demandeur
- 3 derniers relevés bancaires complets de tous les comptes ainsi que ceux du conjoint du demandeur
Documents à télécharger
Formulaire de demande de Secours Exceptionnel Décès Agent
Formulaire de demande de Secours Exceptionnel Décès Conjoint ou Enfant
Le dossier doit être complet, le demandeur doit joindre toutes les pièces demandées, auquel cas, la demande est rejetée sans autre préavis.
Attribution
L'examen de cette aide exceptionnelle est soumis à la Commission d'attribution du comité, seule décisionnaire de l'octroi de cette prestation.
La Commission est composée de 13 membres (5 membres du Collège des Elus, 1 membre du Collège des Membres Fondateurs, 1 membre du Collège des Retraités et 6 membres du Collège du Personnel).
Le délai de réponse est de 2 à 3 semaines environ.