CIOS 11

Conditions générales d'annulation

Règles Générales d'annulation  :

 

  • Pour tout désistement, le CIOS devra en être informé aussitôt, et un mail à l’adresse cios11@cios11.fr, devra lui être adressé dans les meilleurs délais.
  • L’annulation devra intervenir pendant les horaires d’ouverture du CIOS afin que nous puissions traiter la demande.
  • Sauf cas de force majeure et sur justificatif : accident ou décès de l’agent ou d’un proche (parents-enfants), maladie grave empêchant tout déplacement, hospitalisation, confinement, fermeture des frontières, il ne sera pas dérogé aux règles de remboursement.
  • Annulation liée au transport : Le CIOS ne peut indemniser une prestation non incluse dans le contrat de location et ne peut être tenu responsable de l’annulation d’un prestataire du transport (sauf grève générale des transports).
  • Tout séjour, reporté, commencé, interrompu ou abrégé à l’initiative de l’agent et sans motif valable ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
  • En cas d’annulation non justifiée ne donnant pas lieu à remboursement par le prestataire, l’agent s’engage à rembourser au CIOS l’intégralité du coût initial du séjour payé par le CIOS (= coût réel du séjour avant prise en charge du CIOS).

Locations annuelles et Locations été :

  • Non confirmation après attribution du CIOS : Lorsque la semaine est attribuée, le CIOS envoie à l’agent bénéficiaire le contrat de location à signer.

Si, sous huitaine après l’envoi de ce document, l’agent n’a pas retourné le contrat signé, le CIOS annulera cette réservation et la semaine sera proposée à nouveau à la location.

Si l’agent refuse de son propre chef et sans raison valable la semaine qui lui est attribuée, il sera écarté du service vacances pendant 2 ans (locations annuelles, été, nuitées à la carte, vacances à la carte, voyages…).

  • Désistement à + de 15 jours ouvrés du départ : Une somme représentant 50 % du montant total du séjour sera retenue à titre de dédommagement.
  • Désistement à - de 15 jours ouvrés du départ : Tout désistement intervenant moins de quinze jours avant le départ ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Cas d'un week-end lors d'une réservation sur nos locations annuelles :

  • Non confirmation après attribution du CIOS : Lorsque le week-end est attribué, le CIOS envoie à l’agent bénéficiaire le contrat de location à signer.

Si, sous huitaine après l’envoi de ce document, l’agent n’a pas retourné le contrat signé, le CIOS annulera cette réservation et le week-end sera proposé à nouveau à la location.

Le montant total du séjour restera dû en intégralité par l’agent.

  • Désistement après signature du contrat : Aucun remboursement : le montant total du séjour restera dû en intégralité par l’agent.

Nuitées à la Carte, Vacances à la Carte Pierre & Vacances : 

  • Annulation donnant lieu à un remboursement par le prestataire : Remboursement intégral
  • Annulation ne donnant pas lieu à un remboursement par le prestataire : L’agent s’engage à rembourser au CIOS l’intégralité du coût initial du séjour payé par le CIOS (= coût réel du séjour avant prise en charge du CIOS).

Vacances à la Carte Nemea et Tohapi : 

Des frais d’annulation de 10 % à 100 % (selon période) seront appliqués pour toute annulation selon les conditions générales de vente du prestataire.

Les frais d’annulation seront communiqués par notre prestataire lors de la demande d’annulation.

Voyages : 

Des frais d’annulation seront appliqués pour toute annulation après la date limite des inscriptions.

Voir conditions d’annulation transmises par le prestataire.

 

Tous les cas d’annulation présentés ci-dessus sont applicables sauf cas de force majeure.