CIOS 11

Conditions générales d'annulation

Règles Générales d'annulation :

 Pour tout désistement, le CIOS devra en être informé aussitôt, et un mail à l’adresse cios11@cios11.fr, devra lui être adressé dans les meilleurs délais.

L’annulation devra intervenir pendant les horaires d’ouverture du CIOS afin que nous puissions traiter la demande.

Sauf cas de force majeure et sur justificatif : accident ou décès de l’agent ou d’un proche (parents-enfants), maladie grave empêchant tout déplacement, hospitalisation, confinement, fermeture des frontières, il ne sera pas dérogé aux règles de remboursement.

Annulation liée au transport : Le CIOS ne peut indemniser une prestation non incluse dans le contrat de location et ne peut être tenu responsable de l’annulation d’un prestataire du transport (sauf grève générale des transports).

​​​​​​​ Tout séjour, reporté, commencé, interrompu ou abrégé à l’initiative de l’agent et sans motif valable ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

​​​​​​​ En cas d’annulation non justifiée ne donnant pas lieu à remboursement par le prestataire, l’agent s’engage à rembourser au CIOS l’intégralité du coût initial du séjour payé par le CIOS (= coût réel du séjour avant prise en charge du CIOS).

Locations annuelles et Locations été :

​​​​​​​ Non confirmation après attribution du CIOS : Lorsque la semaine est attribuée, le CIOS envoie à l’agent bénéficiaire le contrat de location à signer.

  • Si, sous huitaine après l’envoi de ce document, l’agent n’a pas retourné le contrat signé, le CIOS annulera cette réservation et la semaine sera proposée à nouveau à la location et l'agent sera écarté du service vacances pendant 2 ans
  • Si l’agent refuse de son propre chef et sans raison valable la semaine qui lui est attribuée, il sera écarté du service vacances pendant 2 ans

​​​​​​​ Désistement à + de 15 jours ouvrés du départ : Une somme représentant 50 % du montant total du séjour sera retenue à titre de dédommagement.

​​​​​​​ Désistement à - de 15 jours ouvrés du départ : Tout désistement intervenant moins de quinze jours avant le départ ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Cas d'un week-end lors d'une réservation sur nos locations annuelles :

​​​​​​​ Non confirmation après attribution du CIOS : Lorsque le week-end est attribué, le CIOS envoie à l’agent bénéficiaire le contrat de location à signer.

  • Si, sous huitaine après l’envoi de ce document, l’agent n’a pas retourné le contrat signé, le CIOS annulera cette réservation et le week-end sera proposé à nouveau à la location.
  • Le montant total du séjour restera dû en intégralité par l’agent.

​​​​​​​ Désistement après signature du contrat : Aucun remboursement : le montant total du séjour restera dû en intégralité par l’agent.

Séjours à la Carte Adagio, Citadines et Pierre & Vacances : 

​​​​​​​ Annulation donnant lieu à un remboursement par le prestataire : Remboursement intégral

​​​​​​​ Annulation ne donnant pas lieu à un remboursement par le prestataire : L’agent s’engage à rembourser au CIOS l’intégralité du coût initial du séjour payé par le CIOS (= coût réel du séjour avant prise en charge du CIOS).

Séjours à la Carte Nemea et Tohapi : 

​​​​​​​ Des frais d’annulation de 10 % à 100 % (selon période) seront appliqués pour toute annulation selon les conditions générales de vente du prestataire.

  • Les frais d’annulation seront communiqués par notre prestataire lors de la demande d’annulation.

Voyages : 

Des frais d’annulation seront appliqués pour toute annulation après la date limite des inscriptions.

Voir conditions d’annulation transmises par le prestataire.

Tous les cas d’annulation présentés ci-dessus sont applicables sauf cas de force majeure.