Mise à Jour Fichier Agents
Règles d'adhésion
Nous vous informons que les agents qui peuvent prétendre au bénéfice des oeuvres sociales sont : les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents non titulaires, les emplois de droit privé (CAE, CUI, contrat d'avenir ou autres emplois aidés, apprentis et autres nouvelles dispositions réglementaires), mais aussi le personnel du CIOS lui-même, à la seule condition qu'ils effectuent 6 mois de services effectifs au cours de l'année de référence. Cette durée peut être continue ou discontinue dans l'année civile.
Dans le cas d'un agent n'ayant jamais bénéficié de nos prestations (nouvel agent) : cette durée pourra être continue pour une période de 12 mois à cheval sur deux exercices (2023-2024) (Exemple : agent employé du 01/10/2023 au 31/03/2024).
Conditions d'adhésion pour les agents :
- Etre employé(e) dans une collectivité adhérente au CIOS pour une durée minimum de 6 mois au cours de l'année de référence
- Cette durée peut être continue ou discontinue dans l'année civile
- L’ouverture des droits pour tous les agents actifs, quel que soit leur statut, n’est effective qu’après déclaration de la collectivité.
- Les agents ont accès à l'ensemble des prestations du CIOS dès la déclaration effectuée.
Ces renseignements permettront l'octroi de toutes nos prestations à vos agents, il est donc impératif qu'ils soient tous répertoriés dans notre base de données.
L'agent a effectué ou va effectuer au minimum 6 mois de services effectifs au cours de l'année N ?
L'agent bénéficie de toutes les prestations du CIOS en année N
La collectivité devra justifier d'un contrat minimum de 6 mois pour que l'agent puisse bénéficier des prestations dès son recrutement
Les agents ont accès à l'ensemble des prestations du CIOS dès la déclaration effectuée.
L'agent ne pourra bénéficier des prestations qu'à partir du 1er Janvier de l'année suivante (N+1), à condition qu'il effectue 6 mois de services effectifs en contrat continu à partir de la date de son recrutement (Exemple : agent recruté du 01/10/2023 au 31/03/2024).
Le cas échéant, l'agent ne pourra pas bénéficier des prestations du CIOS car il n'aura pas effectué les 6 mois de services effectifs requis au cours de l'année de référence.
Cas particuliers :
Sont pris en compte :
- Les agents mutés ou détachés dans une collectivité adhérente au CIOS
- Les agents en maladie ordinaire, longue maladie ou longue durée à la seule condition que la collectivité cotise pour eux auprès du CIOS
- Les agents en congé parental
- Les agents mis à disposition
- Les agents en disponibilité de droit
Ne sont pas pris en compte :
- Les agents en détachement
- Les agents en disponibilité pour convenances personnelles, pour créer ou reprendre une entreprise, pour études ou recherches présentant un intérêt général, pour suivre son conjoint, pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour effectuer une adoption, et tous les autres cas de disponibilités non mentionnées dans les cas particuliers
- Les fonctionnaires momentanément privés d'emploi