Mise à Jour Fichier Agents
Formalités d'adhésion des bénéficiaires
La structure adhérente informe ses agents dès le recrutement de la possibilité de bénéficier des ASC du CIOS 11. Elle fournit pour cela tous les documents nécessaires à l’adhésion de son agent.
Dès le recrutement ou le renouvellement de contrat, l’agent devra compléter un formulaire d’inscription ou d’actualisation, et le transmettre au CIOS accompagné des justificatifs requis (entre autres : contrat de travail ou arrêté de nomination…).
Lors de l'adhésion, les revenus du foyer ainsi que la copie du livret de famille seront demandés afin de garantir que les informations restent à jour pendant toute la durée de l'adhésion.
Les données personnelles sont enregistrées lors de la 1ère inscription au CIOS dans l’année de référence. Aucune modification des éléments fiscaux ne sera prise en compte dans la même année.
Une fois les droits ouverts, l’agent recevra un identifiant et un mot de passe provisoire qui permettront d’accéder à notre site internet.
Les bénéficiaires ne peuvent accéder aux ASC que durant leur période d’activité au sein de la collectivité adhérente. Aucun droit ne pourra être accordé si le formulaire d’inscription ou d’actualisation est transmis après la fin de cette période. Aucun effet rétroactif ne sera appliqué.
Le CIOS et la collectivité employeur ne pourront être tenus responsables en cas de non-transmission du formulaire d’inscription ou d’actualisation par le bénéficiaire.
Recrutement ou Renouvellement de Contrat
Un formulaire d’inscription pour recrutement
Un formulaire d’actualisation pour renouvellement de contrat
L'agent devra nous renvoyer le formulaire d'adhésion dûment complété et visé par la collectivité, laquelle certifiera l'exactitude des informations fournies (contrat + période de contrat), accompagné de tous les justificatifs requis.
À défaut de réception du formulaire et des justificatifs requis, les prestations ne pourront pas être attribuées aux agents.
Agents partis
En cas de sortie définitive d’un agent, la collectivité devra informer le CIOS en transmettant le formulaire "Agent Parti" pour un départ individuel, ou le tableau "Agents Partis" pour plusieurs départs, accompagnés des justificatifs correspondants (retraite, mutation, licenciement, rupture de contrat, disponibilité, etc.).