Comment bénéficier des prestations ?
Les bénéficiaires sont autorisés à déposer leur demande exclusivement durant leur période d’activité au sein de la structure adhérente. Aucune demande à caractère rétroactif ne sera recevable : l’événement ouvrant droit à subvention doit impérativement survenir au cours de la période d’activité de l’agent au sein de ladite structure.
Modalités de demande :
- Transmission d’une demande : via notre site internet, par e-mail, ou par courrier postal en utilisant le formulaire requis pour chaque ASC (rubrique "Formulaires à télécharger") ;
- Fournir les justificatifs nécessaires : tels que des factures ou tout autre document attestant des dépenses.
- Respecter les conditions d'attribution
La liste des justificatifs requis et les conditions d’attribution sont disponibles sur notre site internet ou dans les formulaires correspondants ;
Délai de transmission du dossier : 1 mois à compter de la date de l’évènement.
L’évènement doit obligatoirement être intervenu pendant la période d’activité du bénéficiaire.
Le délai de transmission d’un mois s’applique à tous, que l’agent soit titulaire, contractuel dont le contrat arrive à échéance ou pour toutes les autres catégories d’adhérents. Au-delà de ce délai, la demande sera refusée.
Pour les activités ponctuelles organisées sur des périodes définies : la présence de l’agent est obligatoire à la fois à la date d’inscription et à la date de l’événement.
Les prestations sous conditions de ressources
Dans un souci d'équité sociale, le CIOS attribue certaines de ses prestations sous conditions de ressources basées sur l'avis d'imposition N-1 de l'agent (exemple pour 2026 : l'avis d'imposition 2025 sur les revenus 2024) et celle du foyer pour les couples. Les revenus les plus modestes bénéficieront ainsi des prestations les plus adaptées à leurs moyens.
La campagne de récolte des avis d'imposition est ouverte chaque année du 1er septembre au 15 décembre.
L’agent qui ne souhaitera pas fournir l’ensemble des documents fiscaux ou qui ne les fournira pas avant la date limite se verra attribuer la prestation correspondante à la Tranche 3. Aucune régularisation ultérieure ne sera possible pour l’année suivante.
Les éléments fournis permettront l’attribution d’une tranche d’imposition selon la règle du quotient familial.
NB : Vous pouvez consulter à tout moment votre Quotient familial ainsi que votre Tranche dans votre profil.
| Calcul du quotient familial 2026 | TRANCHE 1 | TRANCHE 2 | TRANCHE 3 |
|---|---|---|---|
|
Revenu fiscal de référence / 12 mois / Nb de parts |
QF : De 0 à 1 200 € |
QF : De 1 201 à 1 800 € |
QF : A partir de 1 801 € |
Qui sont vos Ayants-droit ?
La composition familiale, c’est-à-dire vos ayants droit, détermine le versement de certaines prestations.
Vos ayants droit sont votre conjoint et vos enfants ou ceux de votre conjoint(e) à charge jusqu’à 20 ans (sauf exceptions pour certaines prestations).
Au-delà de 20 ans, les enfants ayant un taux de handicap égal ou supérieur à 50 % seront pris en compte sans limitation d'âge (produire carte d’invalidité ou justificatif d’un organisme habilité, mentionnant obligatoirement le taux d’incapacité).