CIOS 11

Mise à Jour Fichier Agents

 

 Cette rubrique concerne uniquement les Collectivités

 

Nous vous rappelons que le personnel concerné par cette déclaration sont les agents Titulaires, Stagiaires, Contractuels, Apprentis et l'ensemble des emplois aidés à la seule condition qu'ils aient effectué 6 mois de services effectifs au cours de l'année de référence. Cette durée peut être continue ou discontinue dans l'année civile.

Dans le cas d'un agent n'ayant jamais bénéficié de nos prestations (nouvel agent) : cette durée pourra être continue pour une période de 12 mois à cheval sur deux exercices (2022-2023) (Exemple : agent employé du 01/10/2022 au 31/03/2023).

Les agents ont accès à l’ensemble de nos prestations dès leur enregistrement.

Ces renseignements permettront l'octroi de toutes nos prestations à vos agents, il est donc impératif qu'ils soient tous répertoriés dans notre base de données.

 

 


 Contrat discontinu :

  • Dans le cas d'un agent n'ayant jamais bénéficié de nos prestations (nouvel agent) : cette durée pourra être continue pour une période de 12 mois à cheval sur deux exercices (2021-2022) (Exemple : agent employé du 01/10/2021 au 31/03/2022).
    • Traité au cas par cas avec la collectivité. L’agent est assuré de bénéficier de toutes les prestations dès lors qu’il remplira les règles générales d’adhésion en année N ou N+1.

 La perte de la qualité d'adhérent s'applique automatiquement à tout agent :

  • Placé en disponibilité ou en détachement auprès d’une autre fonction publique
  • Quittant sa collectivité pour un emploi public ou privé hors département ou une collectivité du département non adhérente au CIOS.
  • Faisant preuve de malhonnêteté dûment constatée.
  • Si une dette contractée auprès du CIOS par l’agent n’a pu être remboursée

 

Incidents de paiement :

Dans le cas de prestations impayées ou de prélèvements annulés, l’agent sera exclu temporairement du CIOS pour une durée de 6 mois.

Il sera également exclu du service vacances pendant 2 ans, si l’incident de paiement concerne une réservation vacances.

Exclusion définitive de l’agent si la dette n’a pu être remboursée.

La collectivité employeur de l’agent sera avertie de la situation dès que la règle d’exclusion temporaire sera mise en place.

  • Rejet de virement et/ou prélèvement pour motif de changement de domiciliation bancaire ou de provision insuffisante : Le CIOS prendra à sa charge les frais relatifs au premier rejet de prélèvement. A partir du second rejet, le CIOS imputera les frais à l’agent.
  • Rejet de virement et/ou prélèvement pour motif de contestation débiteur/contestation d’une opération autorisée : Le CIOS imputera les frais de rejet de prélèvement à l’agent dès le premier rejet.

La procédure de recouvrement des impayés sera mise en œuvre par le secrétariat du CIOS dès lors qu’un agent ne répond pas aux sollicitations du CIOS par mail et par téléphone.

Lorsque l’agent ne donne pas suite à une mise en demeure, le Conseil d’administration sera consulté pour le recours éventuel à un huissier.


 Les agents retraités :

  • Adhésion annuelle fixée à 20 €
  • Chaque adhérent bénéficiera des prestations octroyées aux retraités dès lors qu’il sera à jour de sa cotisation.
  • Pour consulter les prestations auxquelles vous avez droit, cliquez ICI.

 Agent Intercommunal

  • Pour les agents intercommunaux, merci de bien vouloir préciser les autres collectivités adhérentes au CIOS dans lesquelles l'agent travaille.
  • Est considéré comme agent intercommunal celui dont les différentes collectivités sont adhérentes au CIOS.