CIOS 11

Mise à Jour Fichier Agents

 

 Cette rubrique concerne uniquement les Collectivités

 

Nous vous rappelons que le personnel concerné par cette déclaration sont les agents Titulaires, Stagiaires, Contractuels, Apprentis et l'ensemble des emplois aidés à seule condition qu'ils aient effectué 6 mois de services effectifs au cours de l'année de référence.

Cette durée pourra être continue pour une période de 12 mois à cheval sur deux exercices (2018-2019), ou discontinue sur une année civile.

Les agents ont accès à l’ensemble de nos prestations dès leur enregistrement.

Ces renseignements permettront l'octroi de toutes nos prestations à vos agents, il est donc impératif qu'ils soient tous répertoriés dans notre base de données.

 

 REGLES D'ADHESION

 

DUREE DE SERVICES EFFECTIFS : PERSONNEL CONCERNE :

6 mois minimum

  • Titulaire/Stagiaire
  • CDI
  • CDD
  • Emplois Aidés
  • Apprentis

 

 Personnel stagiaire, titulaire, non titulaire, contrats aidés, apprentis :

 

Si le recrutement intervient du 1er Janvier au 1er Juillet de l'année N :
  • L’agent bénéficiera de toutes les prestations du CIOS en année N.
  • Pour les contractuels, la collectivité devra justifier d’un contrat d’un minimum de 6 mois pour que l’agent puisse bénéficier des prestations dès son recrutement.
Si le recrutement intervient entre le 2 Juillet et le 31 Décembre de l'année N :
  • L'agent bénéficiera de toutes les prestations du CIOS en année N + 1.

 Contrat discontinu :

  • Traité au cas par cas avec la collectivité. L’agent est assuré de bénéficier de toutes les prestations dès lors qu’il remplira les règles générales d’adhésion en année N ou N+1.

 La perte de la qualité d'adhérent s'applique automatiquement à tout agent :

  • Placé en disponibilité ou en détachement auprès d’une autre fonction publique
  • Quittant sa collectivité pour un emploi public ou privé hors département ou une collectivité du département non adhérente au CIOS.
  • Faisant preuve de malhonnêteté dûment constatée.

 Les agents retraités :

  • Adhésion annuelle fixée à 20 €
  • Chaque adhérent bénéficiera des prestations octroyées aux retraités dès lors qu’il sera à jour de sa cotisation.
  • Pour consulter les prestations auxquelles vous avez droit, cliquez ICI.

 Agent Intercommunal

  • Pour les agents intercommunaux, merci de bien vouloir préciser les autres collectivités adhérentes au CIOS dans lesquelles l'agent travaille.
  • Est considéré comme agent intercommunal celui dont les différentes collectivités sont adhérentes au CIOS.

 

loading...