Mise à Jour Fichier Agents
Les mises à jour peuvent être effectuées par la collectivité à tout moment et tout au long de l'année.
Les renseignements fournis permettent l'octroi de toutes nos prestations à destination de vos agents, il est donc impératif qu'ils soient tous répertoriés dans notre base de données. Le cas échéant, ils ne seront pas indemnisés et n'auront accès à aucune prestation.
A qui nous adressons-nous ?
Nous vous informons que les agents qui peuvent prétendre au bénéfice des oeuvres sociales sont :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires
- Les agents non titulaires
- Les emplois de droit privé (CAE, CUI, contrat d'avenir ou autres emplois aidés, apprentis et autres nouvelles dispositions réglementaires)
Conditions d'adhésion pour les agents actifs :
Etre employé(e) dans une collectivité adhérente au CIOS pour une durée minimum de 6 mois au cours de l'année de référence
Cette durée peut être continue ou discontinue dans l'année civile
L’ouverture des droits pour tous les agents actifs, quel que soit leur statut, n’est effective qu’après déclaration de la collectivité.
Les agents ont accès à l'ensemble des prestations du CIOS dès la déclaration effectuée.
NB : Dans le cas d'un agent n'ayant jamais bénéficié de nos prestations (nouvel agent) : cette durée pourra être continue pour une période de 12 mois à cheval sur deux exercices (2023-2024) (Exemple : agent employé du 01/10/2023 au 31/03/2024).
Cas particuliers :
Sont pris en compte :
Les agents mutés ou détachés dans une collectivité adhérente au CIOS
Les agents en maladie ordinaire, longue maladie ou longue durée à la seule condition que la collectivité cotise pour eux auprès du CIOS
Les agents en congé parental
Les agents mis à disposition
Les agents en disponibilité de droit
Ne sont pas pris en compte :
Les agents en détachement
Les agents en disponibilité pour convenances personnelles, pour créer ou reprendre une entreprise, pour études ou recherches présentant un intérêt général, pour suivre son conjoint, pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour effectuer une adoption, et tous les autres cas de disponibilités non mentionnées dans les cas particuliers
Les fonctionnaires momentanément privés d'emploi
Recrutement Nouvel Agent
La déclaration s'effectue via le formulaire en ligne ou via le tableau "déclaration nouveaux agents" disponible en bas de page.
Nous vous rappelons que le formulaire ou l'imprimé ne doivent être utilisés exclusivement que pour les nouveaux agents. N'y reportez en aucun cas les agents déjà enregistrés dans notre base de données.
- L'agent aura accès à l'ensemble des prestations du CIOS dès la déclaration effectuée.
- L'agent devra compléter la fiche d'appartenance "nouveaux agents" et nous la transmettre avant le 30/11/N. A défaut, il sera placé en Tranche 3 sans régularisation ultérieure possible.
Le recrutement intervient entre le 1er Janvier et le 1er Juillet de l'année N L'agent bénéficie de toutes les prestations du CIOS en année N
Le recrutement intervient entre le 2 Juillet et le 31 Décembre de l'année N L'agent ne pourra bénéficier des prestations qu'à partir du 1er Janvier de l'année suivante (N+1), à condition qu'il effectue 6 mois de services effectifs en contrat continu à partir de la date de son recrutement. Le cas échéant, l'agent ne pourra pas bénéficier des prestations du CIOS car il n'aura pas effectué les 6 mois de services effectifs requis au cours de l'année de référence.
Agents déjà déclarés quittant la collectivité ou ayant achevé leur contrat
Pour les agents ayant quitté la collectivité ou achevé leur contrat ou qui n'effectueront pas 6 mois de services effectifs au cours de l'année de référence il vous suffira de nous transmettre un mail en mentionnant l'agent concerné (nom, prénom, date de naissance) et en précisant la date et le motif de sortie.
Agents partis à la retraite
Comme pour les agents partis, il suffira de nous transmettre un mail en mentionnant l'agent concerné (nom, prénom, date de naissance) et en précisant la date de sortie et le motif de sortie.
Maintien des droits aux prestations jusqu'au 31/12/N si l'agent est présent au minimum 1 mois dans la collectivité au cours de l'année de référence.
L'agent part à la retraite à partir du 31/01/N ou au cours de l'année N il restera actif jusqu'au 31/12/N (minimum 1 mois de présence)
L'agent recevra son carnet de chèques vacances en Janvier N+1
L'agent est parti au cours de l'année N-1 ou avant le 31/01/N L'agent ne bénéficiera plus des prestations du CIOS
Bon à savoir : L'agent pourra nous transmettre le formulaire d'allocation "départ à la retraite" dont le montant est révisé chaque année en fonction du plafond de la Sécurité Sociale (règle URSSAF).
En effet, le départ à la retraite peut constituer un moment délicat dans une carrière, c'est pourquoi le CIOS accompagne les agents en versant une participation équivalente au plafond de la sécurité sociale.