Nouveautés 2025
Quotient Familial & Primes d'entraide sociale
Réévaluation du calcul du quotient familial à compter du 01/01/2025 :
| Calcul du quotient familial 2025 | TRANCHE 1 | TRANCHE 2 | TRANCHE 3 |
|---|---|---|---|
| Revenu fiscal de référence / 12 mois / Nb de parts | QF : De 0 à 1 200 € | QF : De 1 201 à 1 800 € | QF : A partir de 1 801 € |
Pour rappel, voici le mode de calcul du quotient familial qui était appliqué depuis 2015 et jusqu'au 31/12/2024 :
| Calcul du quotient familial 2024 | TRANCHE 1 | TRANCHE 2 | TRANCHE 3 |
|---|---|---|---|
| Revenu fiscal de référence / 12 mois / Nb de parts | QF : De 0 à 1 000 € | QF : De 1 001 à 1 800 € | QF : A partir de 1 801 € |
NB : Vous pouvez consulter à tout moment votre Quotient familial ainsi que votre Tranche dans votre profil.
Les primes d’entraide sociale (naissance/adoption, mariage/PACS, retraite et décès ainsi que la rentrée étudiant)
Les montants sont fixés par le conseil d’administration dans la limite de 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Le montant de ce plafond est réévalué le 1er janvier de chaque année par l’URSSAF.
En 2025, le montant attribué sera de : 196 €
Pour rappel, il existe différents modes d'accès suivant les prestations :
- La demande en ligne est proposée sur notre site internet pour certaines de nos prestations (commande et/ou paiement en ligne).
- L'ensemble des imprimés et des bons de commande est disponible sur notre site internet, rubrique "Formulaires à télécharger"
- Les demandes de prestations (telles que les PES Naissance/Adoption, Mariage/PACS, Retraite, Frais d'Obsèques, Médailles du Travail...) devront intervenir au maximum 1 an après la date de l'événement. Tout dépassement de ce délai entraînera le rejet de la demande.
- Pour les prestations soumises à une date limite de commande : La demande pourra être déposée au secrétariat du CIOS pendant les horaires d'ouverture ou envoyée par courrier au plus tard le jour de la date limite, cachet de la poste faisant foi. Tout dossier posté hors délai sera rejeté.
-
Les prestations non soumises à une date de commande : devront intervenir au maximum le 31 Janvier de l’année N+1. Tout dépassement de ce délai entrainera le rejet de la demande.
Publication
03/01/2025 à 10h42
Mis à jour
le 25/04/2025 à 15h02
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