Adhésion Agents
- Type de produit : Adhésions
A qui nous adressons-nous ?
Nous nous adressons aux agents des collectivités territoriales du département de l'Aude adhérentes au CIOS afin de proposer des solutions à leur bien-être et de participer à l’augmentation de leur pouvoir d’achat.
Peuvent prétendre au bénéfice des oeuvres sociales :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires
- Les agents contractuels de droit public (CDD - CDI)
- Les emplois de droit privé (contrats aidés, contrat de professionnalisation, apprentis, stagiaires ou autres nouvelles dispositions règlementaires)
- Le personnel salarié de l'Association
- Leurs familles : La composition familiale détermine l’accès à certaines ASC. Elle inclut le conjoint et les enfants à charge jusqu’à 20 ans, sauf exceptions spécifiques à certaines ASC. Les enfants en situation de handicap (taux ≥ 50 %) restent ayants droit sans limite d’âge, sous réserve de présentation d’un justificatif. L’enregistrement du conjoint nécessite la transmission des justificatifs fiscaux au CIOS.
Couples d’adhérents : Dans le cas d’un couple d’adhérents, chacun peut bénéficier à part entière de tous les avantages accordés, à l’exception des remboursements de séjours d’enfants avec ou sans hébergement, les stages ou cours sportifs sans hébergement, et les participations culturelles.
Recrutement ou renouvellement de contrat
Dès le recrutement ou le renouvellement de contrat, l’agent devra compléter un formulaire d’inscription ou d’actualisation, et le transmettre au CIOS accompagné des justificatifs requis (entre autres : contrat de travail ou arrêté de nomination…).
Lors de l'adhésion, les revenus du foyer ainsi que la copie du livret de famille seront demandés afin de garantir que les informations restent à jour pendant toute la durée de l'adhésion.
Les données personnelles sont enregistrées lors de la 1ère inscription au CIOS dans l’année de référence. Aucune modification des éléments fiscaux ne sera prise en compte dans la même année.
Une fois les droits ouverts, l’agent recevra un identifiant et un mot de passe provisoire qui permettront d’accéder à notre site internet.
Les bénéficiaires ne peuvent accéder aux ASC que durant leur période d’activité au sein de la collectivité adhérente. Aucun droit ne pourra être accordé si le formulaire d’inscription ou d’actualisation est transmis après la fin de cette période. Aucun effet rétroactif ne sera appliqué.
Le CIOS et la collectivité employeur ne pourront être tenus responsables en cas de non-transmission du formulaire d’inscription ou d’actualisation par le bénéficiaire.
Formulaire d'inscription A n'utiliser que pour la 1ère inscription lors d'un recrutement
Formulaire d'actualisation A n'utiliser que pour les renouvellements de contrat ou changement de situation professionnelle
Conditions d'adhésion pour les agents actifs :
Etre employé(e) dans une collectivité adhérente au CIOS
Les agents concernés bénéficient des ASC à partir de leur premier jour de présence dans la structure adhérente et jusqu’à la date de leur départ (fin de contrat, de stage, mutation vers une structure non adhérente, détachement, retraite, licenciement, démission, tous les cas de disponibilités, fonctionnaire momentanément privé d’emploi, décès etc…).
L’ouverture des droits pour tous les agents actifs, quel que soit leur statut, n’est effective qu’après transmission du formulaire d'inscription ou d'actualisation complété et accompagné des justificatifs demandés
Les agents ont accès à l'ensemble des prestations du CIOS dès la vérification effectuée par le CIOS
Lorsque les droits seront ouverts, l’agent recevra son identifiant pour accéder à notre site internet.
Couple d'adhérents : Dans le cas d’un couple d’adhérents, chacun peut bénéficier à part entière de tous les avantages accordés, à l’exception des remboursements de séjours d’enfants avec ou sans hébergement, les stages ou cours sportifs sans hébergement, et les participations culturelles.
Droits et devoirs des bénéficiaires :
Le bénéficiaire peut avoir accès à toutes les ASC proposées par l'Association à partir de son premier jour de présence dans la structure adhérente et jusqu’à la date de son départ.
Le bénéficiaire devra obligatoirement effectuer les formalités d’adhésion pour que les droits lui soient ouverts.
Les bénéficiaires doivent en outre respecter les règles de l'Association et sont tenus de régler les ASC dont ils ont fait la demande dans les délais impartis.
Exclusion des bénéficiaires :
Peuvent être exclus par le Conseil d’Administration les bénéficiaires qui ne se conforment pas aux statuts de l’Association ou du présent règlement intérieur ou qui, par leur conduite, sont susceptibles de porter un préjudice moral à l’Association.
En cas de non-paiement d'une dette ou d'opposition sur prélèvement après la fourniture des ASC, le bénéficiaire sera automatiquement exclu de l'Association et ce, jusqu’au règlement complet de la somme due.
En cas de persistance du non-paiement, le Conseil d’Administration pourra prononcer l'exclusion définitive du bénéficiaire.
Le bénéficiaire peut être entendu par le Conseil d’Administration avant décision définitive.
Compétence juridictionnelle en cas de litige :
Tout litige entre les bénéficiaires et l'Association, quelle qu'en soit la nature, qui n'aura pas été résolu à l'amiable, sera porté devant les tribunaux compétents, conformément à la législation en vigueur.