Règles d'adhésion Agents actifs
- Type de produit : Adhésions
A qui nous adressons-nous ?
Nous nous adressons aux agents des collectivités territoriales du département de l'Aude adhérentes au CIOS afin de proposer des solutions à leur bien-être et de participer à l’augmentation de leur pouvoir d’achat.
Peuvent prétendre au bénéfice des oeuvres sociales :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires
- Les agents non titulaires
- Les emplois de droit privé (CAE, CUI, contrat d'avenir ou autres emplois aidés, apprentis et autres nouvelles dispositions réglementaires)
Condition obligatoire : Etre employé(e) dans une collectivité adhérente au CIOS pour une durée minimum de 6 mois au cours de l'année de référence.
Conditions d'adhésion pour les agents actifs :
Etre employé(e) dans une collectivité adhérente au CIOS pour une durée minimum de 6 mois au cours de l'année de référence
Cette durée peut être continue ou discontinue dans l'année civile
L’ouverture des droits pour tous les agents actifs, quel que soit leur statut, n’est effective qu’après déclaration de la collectivité.
Les agents ont accès à l'ensemble des prestations du CIOS dès la déclaration effectuée.
Couple d'adhérents : Dans le cas d'un couple d'adhérents, chacun peut bénéficier, à part entière, de tous les avantages accordés (à l'exception des séjours d'enfants, stages ou cours sportifs et participations culturelles).
Cas particuliers :
Sont pris en compte :
Les agents mutés ou détachés dans une collectivité adhérente au CIOS
Les agents en maladie ordinaire, longue maladie ou longue durée à la seule condition que la collectivité cotise pour eux auprès du CIOS
Les agents en congé parental
Les agents mis à disposition
Les agents en disponibilité de droit
Ne sont pas pris en compte :
Les agents en détachement
Les agents en disponibilité pour convenances personnelles, pour créer ou reprendre une entreprise, pour études ou recherches présentant un intérêt général, pour suivre son conjoint, pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour effectuer une adoption, et tous les autres cas de disponibilités non mentionnées dans les cas particuliers
Les fonctionnaires momentanément privés d'emploi
Radiation du CIOS :
La perte de la qualité d'adhérent s'applique automatiquement à tout agent :
- Placé en disponibilité ou en détachement auprès d'une autre fonction publique
- Quittant sa collectivité pour un emploi public ou privé hors département ou une collectivité du département non adhérente au CIOS
- Faisant preuve de malhonnêteté dûment constatée
- N'ayant pas remboursé une dette contractée auprès du CIOS