Règles d'adhésion Agents actifs

Règles d'adhésion Agents actifs

A qui nous adressons-nous ?

Nous nous adressons aux agents des collectivités territoriales du département de l'Aude adhérentes au CIOS afin de proposer des solutions à leur bien-être et de participer à l’augmentation de leur pouvoir d’achat.

Peuvent prétendre au bénéfice des oeuvres sociales :

  • Les fonctionnaires titulaires et stagiaires
  • Les agents non titulaires
  • Les emplois de droit privé (CAE, CUI, contrat d'avenir ou autres emplois aidés, apprentis et autres nouvelles dispositions réglementaires)

 

Condition obligatoire : Etre employé(e) dans une collectivité adhérente au CIOS pour une durée minimum de 6 mois au cours de l'année de référence.

 

Conditions d'adhésion pour les agents actifs :

 Etre employé(e) dans une collectivité adhérente au CIOS pour une durée minimum de 6 mois au cours de l'année de référence

 Cette durée peut être continue ou discontinue dans l'année civile

 L’ouverture des droits pour tous les agents actifs, quel que soit leur statut, n’est effective qu’après transmission du formulaire d'adhésion complété et accompagné des justificatifs demandés

 Les agents ont accès à l'ensemble des prestations du CIOS dès la vérification effectuée par le CIOS

 Lorsque les droits seront ouverts, l’agent recevra son identifiant pour accéder à notre site internet.

 Couple d'adhérents : Dans le cas d'un couple d'adhérents, chacun peut bénéficier, à part entière, de tous les avantages accordés (à l'exception des séjours d'enfants, stages ou cours sportifs et participations culturelles).

 

Pour adhérer :

Il est nécessaire d'être affilié au CIOS 11 pour bénéficier des prestations.

En cas de recrutement ou de renouvellement de contrat dans une collectivité adhérente au CIOS, nous vous invitons à nous transmettre le formulaire d'adhésion dûment complété et visé par la collectivité, laquelle certifiera l'exactitude des informations fournies (contrat + période de contrat), accompagné de tous les justificatifs requis.

 Formulaire d'adhésion

 Cas particuliers : 

Sont pris en compte :

 Les agents mutés ou détachés dans une collectivité adhérente au CIOS

Les agents en maladie ordinaire, longue maladie ou longue durée à la seule condition que la collectivité cotise pour eux auprès du CIOS

Les agents en congé parental 

Les agents mis à disposition

Les agents en disponibilité de droit 

Ne sont pas pris en compte :

 Les agents en détachement

Les agents en disponibilité pour convenances personnelles, pour créer ou reprendre une entreprise, pour études ou recherches présentant un intérêt général, pour suivre son conjoint, pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour effectuer une adoption, et tous les autres cas de disponibilités non mentionnées dans les cas particuliers

Les fonctionnaires momentanément privés d'emploi

Radiation du CIOS : 

La perte de la qualité d'adhérent s'applique automatiquement à tout agent :

  • Placé en disponibilité ou en détachement auprès d'une autre fonction publique
  • Quittant sa collectivité pour un emploi public ou privé hors département ou une collectivité du département non adhérente au CIOS
  • Faisant preuve de malhonnêteté dûment constatée
  • N'ayant pas remboursé une dette contractée auprès du CIOS