Stage/Cours Sportif Sans Hébergement
- Type de produit : Octroi, Aides, ...
Informations
La mise en place de cette prestation permet l'indemnisation des familles dont les enfants participent durant les périodes de vacances scolaires à des stages sportifs ou cours sportifs sans hébergement.
Les stages ou cours sportifs sont organisés par les associations, les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés (comités régionaux et départementaux) et leurs clubs qui leur sont affiliés.
Sont exclus : les cours dispensés par un professionnel à titre privé (qui ne relève pas d'un club ou d'une association).
L’adhésion ou l’inscription à un club sportif ne relève pas de cette prestation.
Si le stage sportif inclut de l’hébergement, la demande devra être effectuée via le formulaire “séjours d’enfants avec hébergement”.
Ainsi, sur présentation d’une facture détaillée précisant certains renseignements obligatoires et jointe à une demande dûment complétée par l’agent, le CIOS rembourse une partie du montant engagé (voir ci-dessous).
Participation financière du CIOS selon Quotient Familial de l'agent sur le montant engagé :
| TRANCHE 1 | TRANCHE 2 | TRANCHE 3 | PLAFOND |
|---|---|---|---|
| 30 % | 25 % | 20 % | Dans la limite de 200 € par an et par agent |
Certaines conditions sont toutefois nécessaires au règlement de cette participation :
Etre âgé de moins de 18 ans
Activités ayant lieu pendant les vacances scolaires
Remboursement à l'issue du séjour dans la limite des frais engagés, déductions faites des diverses aides supplémentaires et frais annexes (transport, location matériel, adhésion, assurance, absences...)
L'enfant doit avoir obligatoirement participé au stage/cours. Les absences facturées ne seront pas prises en compte dans le remboursement.
Les stages ou cours sportifs sont organisés par les associations, les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés (comités régionaux et départementaux) et leurs clubs qui leur sont affiliés.
Dossier à nous renvoyer le plus tôt possible, et au plus tard le 31 Janvier de l'année suivante. Passé ce délai, vous perdez vos droits.
Pour un couple d'agents : la demande doit être effectuée uniquement sur un agent du couple. Le remboursement ne peut être versé 2 fois.
Attention : sont exclus de ce dispositif (liste non exhaustive) :
- Les stages ou cours sportifs dispensés par un professionnel à titre privé (qui ne relève pas d'un club ou d'une association)
- L'adhésion ou l'inscription à un club sportif
Ces aides, qui ne sont pas soumises à cotisations, ne pourront être demandées qu’après la participation effective de l’enfant.
Pièces justificatives à joindre obligatoirement au dossier :
- Facture acquittée de l'organisme précisant le numéro d'agrément, le nom de l'enfant, le détail de la prestation, les dates du séjour, le montant des dépenses engagées et le montant des aides perçues
- L'attestation de présence effective complétée à l'issue du séjour par le responsable de l'organisme
