Stage/Cours Sportif Sans Hébergement
- Type de produit : Octroi, Aides, ...
Stage/Cours Sportif Sans Hébergement
La mise en place de cette prestation permet l'indemnisation des familles dont les enfants participent durant les périodes de vacances scolaires à des stages sportifs ou cours sportifs sans hébergement.
Les stages ou cours sportifs sont organisés par les associations, les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés (comités régionaux et départementaux) et leurs clubs qui leur sont affiliés.
Ainsi, sur présentation d’une facture détaillée précisant certains renseignements obligatoires et jointe à une demande dûment complétée par l’agent, le CIOS rembourse une partie du montant engagé (voir ci-dessous).
Participation financière du CIOS sur le montant engagé, selon QF de l'agent et dans la limite de 200 € par an et par agent :
| TRANCHE 1 | TRANCHE 2 | TRANCHE 3 |
|---|---|---|
| 30 % | 25 % | 20 % |
Conditions d'octroi :
Si le stage sportif inclut de l’hébergement, la demande devra être effectuée via le formulaire “séjours d’enfants avec hébergement”.
L'enfant doit être âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour
Activités ayant lieu pendant les vacances scolaires
Les stages ou cours sportifs sont organisés par les associations, les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés (comités régionaux et départementaux) et leurs clubs qui leur sont affiliés
Remboursement à l'issue du séjour dans la limite des frais engagés, déductions faites des diverses aides supplémentaires et frais annexes (transport, location matériel, adhésion, assurance, absences...)
L'enfant doit obligatoirement avoir participé au stage/cours. Les absences facturées ne seront pas prises en compte dans le remboursement du séjour
Pour un couple d'agents : la demande doit être effectuée uniquement par un seul agent. Le rebmoursement ne peut être versé 2 fois.
Attention, sont exclus de ce dispositif (liste non exhaustive)
- Les stages ou cours sportifs dispensés par un professionnel à titre privé (qui ne relève pas dans club ou d'une association)
- L'adhésion ou l'inscription à un club sportif qui ne relève pas de cette prestation
Date limite de dépôt de dossier : La demande devra intervenir au plus tard le 31 Janvier de l'année suivante. Tout dépassement de ce délai entraînera le rejet de la demande.