Stage/Cours Sportif Sans Hébergement
- Type de produit : Octroi, Aides, ...
Informations
Stage/Cours Sportif Sans Hébergement
La mise en place de cette prestation permet l'indemnisation des familles dont les enfants participent durant les périodes de vacances scolaires à des stages sportifs ou cours sportifs sans hébergement.
Les stages ou cours sportifs sont organisés par les associations, les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés (comités régionaux et départementaux) et leurs clubs qui leur sont affiliés.
Ainsi, sur présentation d’une facture détaillée précisant certains renseignements obligatoires et jointe à une demande dûment complétée par l’agent, le CIOS rembourse une partie du montant engagé (voir ci-dessous).
Participation financière du CIOS sur le montant engagé, selon QF de l'agent et dans la limite de 200 € par an et par agent :
| TRANCHE 1 | TRANCHE 2 | TRANCHE 3 |
|---|---|---|
| 30 % | 25 % | 20 % |