Adhésion des Collectivités
- Type de produit : Octroi, Aides, ...
Notre Association a pour but d'instituer auprès du personnel des collectivités adhérentes toutes les formes d'aide à caractère social jugées opportunes, notamment sur les plans financier, matériel, culturel et moral.
Le CIOS 11 pour quelles structures ?
- Communes et établissements publics communaux de l'Aude
- Etablissements publics dont le périmètre inclut un territoire limitrophe au département de l'Aude
- Structures comptant dans leur effectif des agents publics mis à disposition (associations, SEM,...)
Taux de cotisation :
| COMMUNES | ETABLISSEMENTS PUBLICS DE - DE 500 AGENTS | ETABLISSEMENTS PUBLICS DE + DE 500 AGENTS |
|---|---|---|
| 1,60 % | 1,90 % | 1,70 % |
Comment est calculée la cotisation annuelle ?
La cotisation annuelle est calculée sur la base des articles du Compte Administratif N-1 suivants :
- 6411 (personnel titulaire)
- 6412 (assistantes maternelles)
- 6413 (personnel non titulaire)
- 6414 (personnel rémunéré à la vacation)
- 6415 (congés payés)
- 6416 (emplois aidés)
- 6417 (rémunérations des apprentis)
Calcul de la cotisation :
Montant total des articles X le taux de cotisation
Comment adhérer au CIOS ?
Vous devez nous faire parvenir la délibération prise par le Conseil Municipal ou Conseil Communautaire visée par la Préfecture :
- Soit par mail à : cios11@cios11.fr
- Soit par courrier postal à : CIOS 11 - Maison des Collectivités - 85, Avenue Claude Bernard - CS 60050 - 11890 CARCASSONNE CEDEX
Afin de finaliser votre adhésion et normaliser le cadre juridique de cette dernière, le CIOS vous adressera :
- Une convention d'adhésion en deux exemplaires
- Un imprimé à compléter qui nous permettra l'enregistrement de vos agents dans notre fichier
- Un imprimé pour le calcul de la cotisation annuelle
Vous souhaitez résilier votre adhésion ?
Si vous souhaitez résilier votre adhésion au CIOS, vous devez adresser la délibération prononçant la résiliation d’adhésion au siège social du CIOS dans le mois suivant son adoption.
A compter de la notification de la résiliation d’adhésion, le CIOS est fondé à refuser aux bénéficiaires toute prestation dont les effets ne seraient pas achevés à la date d’effet de la résiliation d’adhésion.