Comment effectuer les mises à jour ?
Les mises à jour peuvent être effectuées par la collectivité à tout moment et tout au long de l'année.
Les renseignements fournis permettent l'octroi de toutes nos prestations à destination de vos agents, il est donc impératif qu'ils soient tous répertoriés dans notre base de données.
Le cas échéant, ils ne seront pas indemnisés et n'auront accès à aucune prestation.
Conditions d'adhésion pour les agents :
- Fonctionnaire stagiaire, titulaire, agent non titulaire, emplois de droit privé (CAE, CUI, contrat d'avenir ou autres emplois aidés, apprrentis et autres nouvelles dispositions réglementaires)
- Etre employé(e) dans une collectivité adhérente au CIOS pour une durée minimum de 6 mois au cours de l'année de référence
- Cette durée peut être continue ou discontinue dans l'année civile
- Dans le cas d'un agent n'ayant jamais bénéficié de nos prestations (nouvel agent) : cette durée pourra être continue pour une période de 12 mois à cheval sur deux exercices (2023-2024) (Exemple : agent employé du 01/10/2023 au 31/03/2024).
- L’ouverture des droits pour tous les agents actifs, quel que soit leur statut, n’est effective qu’après déclaration de la collectivité.
- Les agents ont accès à l'ensemble des prestations du CIOS dès la déclaration effectuée.
Comment effectuer les mises à jour ?
Recrutement Nouvel Agent
La déclaration s'effectue via le formulaire en ligne ou via le tableau "déclaration nouveaux agents" disponible en bas de page.
Nous vous rappelons que le formulaire ou l'imprimé ne doivent être utilisés exclusivement que pour les nouveaux agents. N'y reportez en aucun cas les agents déjà enregistrés dans notre base de données.
- L'agent aura accès à l'ensemble des prestations du CIOS dès la déclaration effectuée.
- L'agent devra compléter la fiche d'appartenance "nouveaux agents" et nous la transmettre avant le 30/11/N. A défaut, il sera placé en Tranche 3 sans régularisation ultérieure possible.
Déclarer un nouvel agent Fiche d'appartenance "nouveaux agents"
Agents déjà déclarés quittant la collectivité ou ayant achevé leur contrat
Pour les agents ayant quitté la collectivité ou achevé leur contrat ou qui n'effectueront pas 6 mois de services effectifs au cours de l'année de référence :
il vous suffira de nous transmettre un mail en mentionnant l'agent concerné (nom, prénom, date de naissance) et en précisant la date et le motif de sortie.
Agents partis à la retraite
Comme pour les agents partis, il suffira de nous transmettre un mail en mentionnant l'agent concerné (nom, prénom, date de naissance) et en précisant la date de sortie et le motif de sortie.
- Maintien des droits aux prestations jusqu'au 31/12/N si l'agent est présent au minimum 1 mois dans la collectivité au cours de l'année de référence.
- L'agent part à la retraite à partir du 31/01/N ou au cours de l'année N il restera actif jusqu'au 31/12/N (minimum 1 mois de présence)
- L'agent recevra son carnet de chèques vacances en Janvier N+1
- L'agent part à la retraite à partir du 31/01/N ou au cours de l'année N il restera actif jusqu'au 31/12/N (minimum 1 mois de présence)
- L'agent est parti au cours de l'année N-1 ou avant le 31/01/N L'agent ne bénéficiera plus des prestations du CIOS
- Toutefois, le retraité pourra adhérer au CIOS à titre volontaire (cotisation de 20 €/an) afin de bénéficier de certaines prestations du CIOS (date limite : 28/02/N)
Bon à savoir : L'agent pourra nous transmettre le formulaire d'allocation "départ à la retraite" dont le montant est révisé chaque année en fonction du plafond de la Sécurité Sociale (règle URSSAF).
En effet, le départ à la retraite peut constituer un moment délicat dans une carrière, c'est pourquoi le CIOS accompagne les agents en versant une participation équivalente au plafond de la sécurité sociale.
Documents à télécharger
Tableau déclaration nouveaux agents Format PDF
Tableau déclaration nouveaux agents Format Excel à n'utiliser que pour une déclaration d'un minimum de 5 à 10 agents