Règles d'adhésion Agents actifs
Peuvent prétendre au bénéfice des oeuvres sociales, les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents non titulaires, les emplois de droit privé (CAE, CUI, contrat d'avenir ou autres emplois aidés, apprentis et autres nouvelles dispositions réglementaires), mais aussi le personnel du CIOS lui-même.
Conditions d'adhésion pour les agents actifs :
- Etre employé(e) dans une collectivité adhérente au CIOS pour une durée minimum de 6 mois au cours de l'année de référence
- Cette durée peut être continue ou discontinue dans l'année civile
- L’ouverture des droits pour tous les agents actifs, quel que soit leur statut, n’est effective qu’après déclaration de la collectivité.
- Les agents ont accès à l'ensemble des prestations du CIOS dès la déclaration effectuée.
Couple d'adhérents : Dans le cas d'un couple d'adhérents, chacun peut bénéficier, à part entière, de tous les avantages accordés (à l'exception des séjours d'enfants, stages ou cours sportifs et participations culturelles).
Cas particuliers :
Sont pris en compte :
- Les agents mutés ou détachés dans une collectivité adhérente au CIOS
- Les agents en maladie ordinaire, longue maladie ou longue durée à la seule condition que la collectivité cotise pour eux auprès du CIOS
- Les agents en congé parental
- Les agents mis à disposition
- Les agents en disponibilité de droit
Ne sont pas pris en compte :
- Les agents en détachement
- Les agents en disponibilité pour convenances personnelles, pour créer ou reprendre une entreprise, pour études ou recherches présentant un intérêt général, pour suivre son conjoint, pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour effectuer une adoption, et tous les autres cas de disponibilités non mentionnées dans les cas particuliers
- Les fonctionnaires momentanément privés d'emploi
Radiation du CIOS :
La perte de la qualité d'adhérent s'applique automatiquement à tout agent :
- Placé en disponibilité ou en détachement auprès d'une autre fonction publique
- Quittant sa collectivité pour un emploi public ou privé hors département ou une collectivité du département non adhérente au CIOS
- Faisant preuve de malhonnêteté dûment constatée
- N'ayant pas remboursé une dette contractée auprès du CIOS
Incidents de paiement :
Dans le cas de prestations impayées ou de prélèvements annulés, l’agent sera exclu temporairement du CIOS pour une durée de 6 mois.
Il sera également exclu du service vacances pendant 2 ans, si l’incident de paiement concerne une réservation vacances.
Exclusion définitive de l’agent si la dette n’a pu être remboursée.
La collectivité employeur de l’agent sera avertie de la situation dès que la règle d’exclusion temporaire sera mise en place.
- Rejet de virement et/ou prélèvement pour motif de changement de domiciliation bancaire ou de provision insuffisante : Le CIOS prendra à sa charge les frais relatifs au premier rejet de prélèvement. A partir du second rejet, le CIOS imputera les frais à l’agent.
- Rejet de virement et/ou prélèvement pour motif de contestation débiteur/contestation d’une opération autorisée : Le CIOS imputera les frais de rejet de prélèvement à l’agent dès le premier rejet.
La procédure de recouvrement des impayés sera mise en œuvre par le secrétariat du CIOS dès lors qu’un agent ne répond pas aux sollicitations du CIOS par mail et par téléphone.
Lorsque l’agent ne donne pas suite à une mise en demeure, le Conseil d’administration sera consulté pour le recours éventuel à un huissier.