Informations pratiques

Dois-je respecter un délai pour le dépôt de mon dossier ?

• Les demandes de prestations non soumises à une date de commande : devront intervenir au maximum 1 an après la date de l’événement. Tout dépassement de ce délai entrainera le rejet de la demande.

• Pour les prestations soumises à une date limite de commande : La demande pourra être déposée au secrétariat du CIOS pendant les horaires d’ouverture ou envoyée par courrier au plus tard le jour de la date limite, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier déposé hors délais sera rejeté.