CIOS 11

CGV Locations annuelles

 A lire impérativement avant toute réservation :

 

 Modalités obligatoires :

  • Vérifiez vos coordonnées personnelles dans votre profil (adresse postale, téléphone, mail...) indispensables au bon déroulement de votre séjour

  • Avant toute demande de réservation, l'agent doit obligatoirement signer le mandat de prélèvement en ligne (sauf si déjà fourni), même s'il ne souhaite pas régler avec ce mode de paiement.

  • Toute demande de réservation est ferme et définitive

  • Le nombre d'occupants devra rigoureusement être respecté

  • Nous vous rappelons que les logements sont strictement réservés aux agents du CIOS et ne peuvent en aucun cas être utilisés par une tierce personne non accompagnée de l'adhérent, signataire du contrat qui est seul responsable

  • Un contrôle pourra être effectué à tout moment

Règles générales d'annulation

  • Pour tout désistement, le CIOS devra en être informé aussitôt, et un mail à l’adresse cios11@cios11.fr, devra lui être adressé dans les meilleurs délais.
  • L’annulation devra intervenir pendant les horaires d’ouverture du CIOS afin que nous puissions traiter la demande.
  • Sauf cas de force majeure et sur justificatif : accident ou décès de l’agent ou d’un proche (parents-enfants), maladie grave empêchant tout déplacement, hospitalisation, confinement, fermeture des frontières, il ne sera pas dérogé aux règles de remboursement.
  • Annulation liée au transport : Le CIOS ne peut indemniser une prestation non incluse dans le contrat de location et ne peut être tenu responsable de l’annulation d’un prestataire du transport (sauf grève générale des transports).
  • Tout séjour, reporté, commencé, interrompu ou abrégé à l’initiative de l’agent et sans motif valable ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
  • En cas d’annulation non justifiée ne donnant pas lieu à remboursement par le prestataire, l’agent s’engage à rembourser au CIOS l’intégralité du coût initial du séjour payé par le CIOS (= coût réel du séjour avant prise en charge du CIOS).

Locations annuelles

 Non confirmation après attribution du CIOS : Lors de ses choix de destinations (jusqu'à 5 possibles), l'agent s'engage à accepter la semaine qui lui sera attribuée. Lorsque la semaine est attribuée, le CIOS envoie à l'agent bénéficiaire le contrat de location à signer. Si l'agent refuse de son propre chef et sans raison valable la semaine qui lui est attribuée, il sera écarté du service vacances pendant 2 ans. Par conséquent, merci de bien vouloir être sûr(e) de vos choix et de vos dates de congés lorsque vous effectuez une demande de réservation.

 Désistement à + de 15 jours ouvrés du départ : Une somme représentant 50 % du montant total du séjour sera retenue à titre de dédommagement

 Désistement à - de 15 jours ouvrés du départ : Tout désistement intervenant moins de quinze jours avant le départ ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Cas d'un week-end sur nos locations annuelles :

 Non confirmation après attribution du CIOS : Lorsque le week-end est attribué, le CIOS envoie à l'agent bénéficiaire le contrat de location à signer. Si, sous huitaine après envoi de ce document, l'agent n'a pas retourné le contrat signé, le CIOS annulera cette réservation et le week-end sera proposé à nouveau à la location. Le montant total du séjour restera dû en intégralité par l'agent.

 Désistement après signature du contrat : Aucun remboursement : le montant total du séjour restera dû en intégralité par l'agent.