CIOS 11

Fiche d'appartenance 2020


 dEPOT DU DOSSIER EN LIGNE 

  • Connectez-vous à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe 
  • Cliquez sur "Calcul du quotient familial Année 2020"
  • Veillez à bien saisir votre revenu fiscal de référence présent sur la 1ère page et votre nombre de parts
  • Joindre votre avis d'imposition ou de non-imposition
  • Merci de joindre OBLIGATOIREMENT tous les volets de votre avis d'imposition. Vous ne pouvez joindre qu'un seul fichier pour chaque rubrique

 

N'oubliez pas de vérifier vos coordonnées personnelles (adresse, numéro de téléphone, adresse mail, RIB...)  ou de les modifier le cas échéant, directement dans votre profil.

Vous pouvez également enregistrer vos ayants-droit (conjoint, enfant(s)).


 dEPOT DU DOSSIER par courrier

  • Complétez la Fiche d'Appartenance au CIOS 2020
  • Pour la constitution de ce dossier, veillez à bien à joindre les documents demandés et le faire viser par votre collectivité
  • Cette fiche nous permettra de recueillir tous les renseignements indispensables à l'octroi de l'ensemble des prestations

REGLES COMMUNES POUR LES DEPOTS DE DOSSIERS :

 

  • Si agent célibataire ou marié : Joindre votre avis d’imposition ou de non-imposition 2019 sur les revenus 2018
  • Si agent en union libre/vie maritale ou pacsé : Joindre les deux avis d’imposition ou de non-imposition 2019 sur les revenus 2018
  • ATTENTION : Tous les volets de l'avis doivent être joints à votre dossier.
  • Si 1er emploi : Joindre une attestation le précisant (vous serez placé(e) en Tranche 1)
  • Pour la Tranche 3, ce justificatif n'est pas exigé
  • Si vous ne disposez pas de l'avis demandé, vous pouvez le rééditer sur votre espace personnel fiscal en ligne.

 

  Attention :

  • La fiche d'appartenance doit être déposée sur notre site internet ou envoyée par courrier (cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 28 FEVRIER 2020.
  • Passé ce délai, sans réponse donnée, l’agent sera automatiquement enregistré dans la Tranche 3 pour l’année en cours, sans régularisation ultérieure possible.

 


LES AYANTS-DROIT :

La composition familiale, c’est-à-dire vos ayants droit, détermine le versement de certaines prestations.

Vos ayants droit sont votre conjoint et vos enfants ou ceux de votre conjoint(e) à charge jusqu’à 20 ans (sauf exceptions pour certaines prestations).

Au-delà de 20 ans, les enfants ayant un taux de handicap égal ou supérieur à 50 % seront pris en compte sans limitation d'âge (produire carte d’invalidité ou justificatif d’un organisme habilité, mentionnant obligatoirement le taux d’invalidité).

Le conjoint et les enfants survivants d’un agent bénéficiaire, restent bénéficiaires des prestations du CIOS jusqu’au 31 décembre de l’année du décès.


Rappel des règles du calcul du quotient familial :

 

Calcul du quotient familial TRANCHE 1 TRANCHE 2 TRANCHE 3

Revenu fiscal de référence / 12 mois / Nb de parts

QF : De 0 à 1 000 €

QF : De 1 001 à 1 800 €

QF : A partir de  1 801 €

  • Le revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre avis d'imposition ou dans la rubrique "Informations complémentaires", ligne 25
  • Le nombre de parts se trouve sur le 2ème volet de votre avis d'imposition