Séjours d'enfants avec hébergement
- Type de produit : Octroi, Aides, ...
Séjours d'enfants Avec Hébergement
La mise en place de cette prestation permet l'indemnisation des familles dont les enfants participent durant les périodes de vacances scolaires à des séjours de vacances (colonies, centres de vacances, mini-camps), des séjours courts, des séjours spécifiques (séjours sportifs, séjours culturels et artistiques (danse, théâtre, musique uniquement)), séjours linguistiques, voyages scolaires (classe de neige, mer, nature) avec hébergement dans des établissements, permanents ou temporaires, qui hébergent de façon collective hors du domicile familial, des enfants mineurs.
Pour les voyages scolaires, l'indemnisation s'effectuera pour un séjour ayant lieu pendant les vacances scolaires et/ou pendant le temps scolaire.
Ainsi, sur présentation d’une facture détaillée précisant certains renseignements obligatoires et jointe à une demande dûment complétée par l’agent, le CIOS rembourse une partie du montant engagé (voir ci-dessous).
Participation financière du CIOS sur le montant engagé, selon QF de l'agent et dans la limite de 350 € par an et par agent :
| TRANCHE 1 | TRANCHE 2 | TRANCHE 3 |
|---|---|---|
| 60 % | 50 % | 40 % |
Conditions d'octroi :
L'enfant doit être âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour
Activités ayant lieu pendant les vacances scolaires de l'académie de Montpellier (actuellement en zone C) pour tous les séjours, sauf pour les voyages scolaires qui peuvent avoir lieu pendant le temps scolaire
Remboursement à l'issue du séjour dans la limite des frais engagés, déductions faites des diverses aides supplémentaires et frais annexes (transport, location matériel, adhésion, assurance, absences...)
L'enfant doit obligatoirement avoir participé au séjour. Les absences facturées ne seront pas prises en compte dans le remboursement du séjour
Agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le prestataire de service
Pour un couple d'agents : la demande doit être effectuée uniquement par un seul agent. Le rebmoursement ne peut être versé 2 fois.
Attention, sont exclus de ce dispositif (liste non exhaustive)
- Les séjours en centre de vacances organisés par des organismes à but lucratif
- Les placements d’enfants au sein d’une famille
- Les séjours en maisons familiales de vacances et gîtes
Date limite de dépôt de dossier : La demande devra intervenir au plus tard le 31 Janvier de l'année suivante. Tout dépassement de ce délai entraînera le rejet de la demande.