Séjours d'enfants avec hébergement
- Type de produit : Octroi, Aides, ...
Informations
La mise en place de cette prestation permet l'indemnisation des familles dont les enfants participent durant les périodes de vacances scolaires à des séjours de vacances (colonies, centres de vacances, mini-camps), des séjours courts, des séjours spécifiques (séjours sportifs, séjours culturels et artistiques (danse, théâtre, musique uniquement)), séjours linguistiques, voyages scolaires (classe de neige, mer, nature) avec hébergement dans des établissements, permanents ou temporaires, qui hébergent de façon collective hors du domicile familial, des enfants mineurs.
Pour les voyages scolaires, l'indemnisation s'effectuera pour un séjour ayant lieu pendant les vacances scolaires et/ou pendant le temps scolaire.
Ainsi, sur présentation d’une facture détaillée précisant certains renseignements obligatoires et jointe à une demande dûment complétée par l’agent, le CIOS rembourse une partie du montant engagé (voir ci-dessous).
Participation financière du CIOS selon Quotient Familial de l'agent sur le montant engagé :
| TRANCHE 1 | TRANCHE 2 | TRANCHE 3 | PLAFOND |
|---|---|---|---|
| 60 % | 50 % | 40 % | Dans la limite de 350 € par an |
Certaines conditions sont toutefois nécessaires au règlement de cette participation :
Etre âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour
Activités ayant lieu pendant les vacances scolaires pour tous les séjours, sauf pour les voyages scolaires qui peuvent avoir lieu pendant le temps scolaire.
Remboursement à l'issue du séjour dans la limite des frais engagés, déductions faites des diverses aides supplémentaires et frais annexes (transport, location matériel, adhésion, assurance, absences...)
L'enfant doit avoir obligatoirement participé au séjour. Les absences facturées ne seront pas prises en compte dans le remboursement du séjour.
Agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le prestataire de service
Dossier à nous renvoyer le plus tôt possible, et au plus tard le 31 Janvier de l'année suivante. Passé ce délai, vous perdez vos droits.
Pour un couple d'agents : la demande doit être effectuée uniquement sur un agent du couple. Le remboursement ne peut être versé 2 fois.
Attention : sont exclus de ce dispositif (liste non exhaustive) :
- Les séjours en centre de vacances organisés par des organismes à but lucratif
- Les placements d’enfants au sein d’une famille
- Les séjours en maisons familiales de vacances et gîtes
Ces aides, qui ne sont pas soumises à cotisations, ne pourront être demandées qu’après la participation effective de l’enfant.
Pièces justificatives à joindre obligatoirement au dossier :
- Facture acquittée de l'organisme précisant le numéro d'agrément, le nom de l'enfant, le détail de la prestation, les dates du séjour, le montant des dépenses engagées et le montant des aides perçues
- L'attestation de présence effective complétée à l'issue du séjour par le responsable du lieu de vacances
Documents à télécharger
Formulaire Séjour d'enfants Avec Hébergement