Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
- Type de produit : Octroi, Aides, ...
Informations
La mise en place de cette prestation permet l'indemnisation des familles dont les enfants mineurs participent durant les périodes de vacances scolaires ou temps de loisirs (mercredi) à un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (anciennement Centre de Loisirs Sans Hébergement).
L’enfant y est accueilli à la journée ou dans le cadre de « mini-séjours ».
Les structures acceptées par le CIOS correspondent à un établissement public ou font l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de la Direction de la cohésion sociale et qui possèdent un agrément Jeunesse et Sports.
Ainsi, sur présentation d’une facture détaillée précisant certains renseignements obligatoires et jointe à une demande dûment complétée par l’agent, le CIOS rembourse une partie du montant engagé (voir ci-dessous).
Participation financière du CIOS selon Quotient Familial de l'agent sur le montant engagé :
| TRANCHE 1 | TRANCHE 2 | TRANCHE 3 | PLAFOND |
|---|---|---|---|
| 60 % | 50 % | 40 % | Dans la limite de 450 € par an |
Certaines conditions sont toutefois nécessaires au règlement de cette participation :
Etre âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour
Activités ayant lieu pendant les vacances scolaires ou temps de loisirs (mercredi)
Remboursement à l'issue du séjour dans la limite des frais engagés, déductions faites des diverses aides supplémentaires et frais annexes (transport, location matériel, adhésion, assurance, absences...)
L'enfant doit avoir obligatoirement participé au séjour. Les absences facturées ne seront pas prises en compte dans le remboursement du séjour.
Agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le prestataire de service
Dossier à nous renvoyer le plus tôt possible, et au plus tard le 31 Janvier de l'année suivante. Passé ce délai, vous perdez vos droits.
Pour un couple d'agents : la demande doit être effectuée uniquement sur un agent du couple. Le remboursement ne peut être versé 2 fois.
Ces aides, qui ne sont pas soumises à cotisations, ne pourront être demandées qu’après la participation effective de l’enfant.
Pièces justificatives à joindre obligatoirement :
- Facture acquittée de l'organisme précisant le numéro d'agrément, le nom de l'enfant, le détail de la prestation, les dates du séjour, le montant des dépenses engagées et le montant des aides perçues
- L'attestation de présence effective complétée à l'issue du séjour par le responsable du lieu de vacances
